Pression suite à un refus de signature sur avenant mutuel
Posté : 09 juin 2016, 17:24
Bonjour,
Suite à la mise en place de la mutuelle obligatoire et devant être validée fin janvier 2016, moi et quelques collègues avons demandé des précisions sur les exemptions possibles de cette mutuelle (entre autre était ce une décision unilatérale, ce qui nous permettait de la refuser), nous n'avons jamais eu réponses claires orales ou écrites et avons donc refusés de signer ces papiers, ce qui à apporté son lot de tension avec nos supérieurs hiérarchiques.
Mi février , nous apprenons de manière officieuse, que cette mutuelle était une décision unilatérale et que donc nous pouvions la refuser, la direction n'a toujours pas acquiesé du fait que certains de nos collègues sous la pression ont signés.
Début Mai, l'ensemble des salariés reçoivent en même temps que leur fiche de paie, un "avenant à la décision unilatéral de l'employeur établie le 23 novembre 2013", ce document est daté au 28 décembre 2015.
Avec ce document, nous est demandé de signer une feuille attestant que nous avons bien reçu ce document, encore une fois nous refusons de signer, car cela revient pour nous a valider un document antidaté qui aurait du nous informer sur les tenants et aboutissants de cette mutuelle et sur sa mise en place. (document du 28decembre 2015 donné en Mai 2016, clôture des papiers de mutuelle au 31 janvier 2016).
Nous sommes convoqués dans quelques jours dans le bureau du directeur, suite à ce refus.
Cette manière de faire est elle acceptable / légale ? que pouvons nous attendre de cette convocation ? quels sont nos recours ?
Cordialement
Suite à la mise en place de la mutuelle obligatoire et devant être validée fin janvier 2016, moi et quelques collègues avons demandé des précisions sur les exemptions possibles de cette mutuelle (entre autre était ce une décision unilatérale, ce qui nous permettait de la refuser), nous n'avons jamais eu réponses claires orales ou écrites et avons donc refusés de signer ces papiers, ce qui à apporté son lot de tension avec nos supérieurs hiérarchiques.
Mi février , nous apprenons de manière officieuse, que cette mutuelle était une décision unilatérale et que donc nous pouvions la refuser, la direction n'a toujours pas acquiesé du fait que certains de nos collègues sous la pression ont signés.
Début Mai, l'ensemble des salariés reçoivent en même temps que leur fiche de paie, un "avenant à la décision unilatéral de l'employeur établie le 23 novembre 2013", ce document est daté au 28 décembre 2015.
Avec ce document, nous est demandé de signer une feuille attestant que nous avons bien reçu ce document, encore une fois nous refusons de signer, car cela revient pour nous a valider un document antidaté qui aurait du nous informer sur les tenants et aboutissants de cette mutuelle et sur sa mise en place. (document du 28decembre 2015 donné en Mai 2016, clôture des papiers de mutuelle au 31 janvier 2016).
Nous sommes convoqués dans quelques jours dans le bureau du directeur, suite à ce refus.
Cette manière de faire est elle acceptable / légale ? que pouvons nous attendre de cette convocation ? quels sont nos recours ?
Cordialement