Charte véhicule de fonction pendant congé maternité
Posté : 06 juin 2016, 11:19
Bonjour,
Je dois partir en congé maternité et j'ai, dans le cadre de ma fonction, un véhicule de société. Lorsque je suis arrivée dans ma société, j'ai signé une charte véhicule dans laquelle était stipulée que je devais rendre le véhicule dans le cas où je serai en congé maternité. Cependant je viens d'apprendre que les derniers arrivants (qui ont la même fonction que moi) dans la société n'avait pas la même charte véhicule et n'était donc pas tenu de restituer le véhicule en cas de congé maternité . Est-ce légal d'avoir 2 chartes véhicules au sein d'une même société?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Jeanne
Je dois partir en congé maternité et j'ai, dans le cadre de ma fonction, un véhicule de société. Lorsque je suis arrivée dans ma société, j'ai signé une charte véhicule dans laquelle était stipulée que je devais rendre le véhicule dans le cas où je serai en congé maternité. Cependant je viens d'apprendre que les derniers arrivants (qui ont la même fonction que moi) dans la société n'avait pas la même charte véhicule et n'était donc pas tenu de restituer le véhicule en cas de congé maternité . Est-ce légal d'avoir 2 chartes véhicules au sein d'une même société?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Jeanne