Contrat d'alternance avec rémunération aux taux qui changent
Posté : 03 juin 2016, 10:09
Bonjour,
Mon fils a commencé une formation en alternance comme ingénieur en septembre 2015.
Il a été embauché par une entreprise publique. On lui a d'abord fait signé un contrat dans lequel il était écrit qu'il serait payé au taux de 41% du SMIC lors de sa première année (il avait 20 ans lors de l'embauche en septembre) et augmenté à 53% du SMIC à ses 21 ans. En septembre, l'entreprise lui a fait signé un second contrat en lui disant que les taux indiqués sur son premier contrat n'était pas les bons. Il serait donc rémunéré à taux de 61% du SMIC pour sa première année et augmenté a hauteur de 73% du SMIC à partir de mars 2016 (passage à 21 ans). C'est avec les taux du deuxième contrat qu'il a été rémunéré jusqu'en mai 2016.
Mon fils ne voyant pas d'augmentation en mars a demandé pourquoi et on lui a répondu qu'il obtiendrait le salaire manquant plus tard.
Malheureusement, en mai, on lui a signifié qu'il avait été trop payé et qu'il devait rembourser ce trop-perçu, car il avait été payé au mauvais taux (puisque il s'avère que le premier contrat était en réalité celui avec les bons taux) et qu'il n'avait pas le droit à une augmentation à son 21e anniversaire puisque dans le domaine public cela fonctionnait en terme d'années et non d'âge. Mais ce n'est pas ce qui est écrit dans son contrat.
Il a écrit un lettre de demande de remise gracieuse, mais a t-il droit à d'autres recours ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mon fils a commencé une formation en alternance comme ingénieur en septembre 2015.
Il a été embauché par une entreprise publique. On lui a d'abord fait signé un contrat dans lequel il était écrit qu'il serait payé au taux de 41% du SMIC lors de sa première année (il avait 20 ans lors de l'embauche en septembre) et augmenté à 53% du SMIC à ses 21 ans. En septembre, l'entreprise lui a fait signé un second contrat en lui disant que les taux indiqués sur son premier contrat n'était pas les bons. Il serait donc rémunéré à taux de 61% du SMIC pour sa première année et augmenté a hauteur de 73% du SMIC à partir de mars 2016 (passage à 21 ans). C'est avec les taux du deuxième contrat qu'il a été rémunéré jusqu'en mai 2016.
Mon fils ne voyant pas d'augmentation en mars a demandé pourquoi et on lui a répondu qu'il obtiendrait le salaire manquant plus tard.
Malheureusement, en mai, on lui a signifié qu'il avait été trop payé et qu'il devait rembourser ce trop-perçu, car il avait été payé au mauvais taux (puisque il s'avère que le premier contrat était en réalité celui avec les bons taux) et qu'il n'avait pas le droit à une augmentation à son 21e anniversaire puisque dans le domaine public cela fonctionnait en terme d'années et non d'âge. Mais ce n'est pas ce qui est écrit dans son contrat.
Il a écrit un lettre de demande de remise gracieuse, mais a t-il droit à d'autres recours ?
Merci pour votre réponse
Cordialement