Licenciement fautif pour refus de mobilité ?
Posté : 24 mai 2016, 15:09
Bonjour,
Je suis un salarié Grenoblois embauché en CDI chez une societe de prestation de service (SSII) ayant la convention syntec et avec une antenne basée sur Lyon.
Depuis 7ans, j'ai toujours été chez le meme client à Meylan ( à 20 km de chez moi), malheureusement ce client a due arrêter sa mission, je me suis donc retrouver en intercontrat depuis depuis Mai 2016. Mon entreprise de SSII ne trouvant pas de mission dans la region Grenobloise, souhaiterais m'envoyé dans la region Sud de Paris alors qu'au moment de l'embauche il m'avait garanti oralement qu'il ne ferait jamais ce type de pratique) de plus dans mon contrat de travail c'est écrit
"Article III – LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
L’activité du salarié l’amènera d’une manière habituelle à travailler : soit dans les locaux de
l’employeur, soit à intervenir chez les clients de la société, dans le cadre de projets à durée
variable.
Compte tenu de la nature de son activité et des nécessités de l'entreprise, une intervention
sur un nouveau lieu de travail pourra être définie. Un refus d’acceptation de mobilité
géographique, dans le cadre de son engagement à la réalisation des travaux confiés,
s'analyserait en une inexécution de ses obligations contractuelles."
Ai je le droit de refuser cette mobilité geographique etant donné qu'avec ma femme nous avons un enfant de 17mois si la societe me payer les retours le weekend et pas les frais supplementaire de garde d'enfant ? deuxieme point vu sur service publique.fr le lieu de la mobilité geographique est sensé etre décrite précisément or ce n'est pas le cas la clause peut donc etre caduque? En cas de refus de ma part de déplacement, si ma societe de SSII me licencie pour faute ai-je droit au chomage ?
Cordialement.
Je suis un salarié Grenoblois embauché en CDI chez une societe de prestation de service (SSII) ayant la convention syntec et avec une antenne basée sur Lyon.
Depuis 7ans, j'ai toujours été chez le meme client à Meylan ( à 20 km de chez moi), malheureusement ce client a due arrêter sa mission, je me suis donc retrouver en intercontrat depuis depuis Mai 2016. Mon entreprise de SSII ne trouvant pas de mission dans la region Grenobloise, souhaiterais m'envoyé dans la region Sud de Paris alors qu'au moment de l'embauche il m'avait garanti oralement qu'il ne ferait jamais ce type de pratique) de plus dans mon contrat de travail c'est écrit
"Article III – LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
L’activité du salarié l’amènera d’une manière habituelle à travailler : soit dans les locaux de
l’employeur, soit à intervenir chez les clients de la société, dans le cadre de projets à durée
variable.
Compte tenu de la nature de son activité et des nécessités de l'entreprise, une intervention
sur un nouveau lieu de travail pourra être définie. Un refus d’acceptation de mobilité
géographique, dans le cadre de son engagement à la réalisation des travaux confiés,
s'analyserait en une inexécution de ses obligations contractuelles."
Ai je le droit de refuser cette mobilité geographique etant donné qu'avec ma femme nous avons un enfant de 17mois si la societe me payer les retours le weekend et pas les frais supplementaire de garde d'enfant ? deuxieme point vu sur service publique.fr le lieu de la mobilité geographique est sensé etre décrite précisément or ce n'est pas le cas la clause peut donc etre caduque? En cas de refus de ma part de déplacement, si ma societe de SSII me licencie pour faute ai-je droit au chomage ?
Cordialement.