Juridissimo

Bonjour,

Je travaille dans un établissement de soin en roulement de 12h, aux mêmes horaires depuis mon arrivée. Dans mon contrat de travail il n'est stipulé aucun horaire juste la durée hebdomadaire de travail.

J'ai des enfants gardés par une assistante maternelle et un conjoint travaillant à des horaires décalés également qui changent chaque semaines, et pouvant terminer au plus tard. à 21h. Mon cadre veut changer nos horaires, de sorte à ce que pendant une période je pourrai être affectée à un poste me faisant terminer à 21h, ce qui n'avait jamais alors été le cas. Sachant qu'il n'a pas été convenu que mon assistante maternelle garde mes enfants si tard, vu qu auparavant je terminait plus tôt,et que cela perturberait fortement ma vie de famille car le plus petit qui n'a que quelques mois devrait commencer sa nuit chez elle, être réveillé pour le trajet et être recouché à la maison, suis je obligé d'accepter? Sans compter la fatigue pour les plus grands...Nous avons aucun entourage pour nous aider. Merci

Bonjour,
L'employeur peut modifier les conditions de travail de ses salariés dans le cadre de son pouvoir de direction. Le salarié ne peut pas s'opposer à la modification. Tout refus de sa part est assimilable à une faute grave, susceptible d'être sanctionnée, notamment par un licenciement sans indemnité.
L'employeur peut donc imposer au salarié une modification de ses horaires de travail quotidiens ou hebdomadaires. S'il refuse, ce dernier peut être en principe licencié pour faute grave, sans indemnité.

Selon la jurisprudence la modification de l’horaire de travail ne requiert pas l’accord du salarié si elle n’emporte pas de modification du contrat de travail. Un salarié ne peut valablement refuser cette modification que s’il apporte la preuve d’obligations familiales impérieuses incompatibles avec ces nouveaux horaires. Lorsque le salarié décide de contester la modification de ces horaires, il appartient au juge d’apprécier les obligations familiales à l’origine de ce refus et si l’employeur n’a pas fait un usage abusif et discriminatoire de son pouvoir de direction.

Cordialement,

Merci pour cette réponse. Cependant elle est très vague. Quand vous dites que ce sera au juge d'apprécier si les raisons sont fondées, cela veut dire dans le cas où il y a eu licenciement? Le fait qu'en finissant à une heure si tardive je ne voie pas du tout mes enfants les jours où je travaille ne serait pas une raison suffisante?

Comme expliqué dans notre précédent mail, c'est le juge qui décide si cette raison est suffisante ou pas pour ne pas accepter les modifications d'horaires.Il a une appréciation souveraine et statut cas par cas.
Cordialement;