Juridissimo

Bonjour,

Apres une semaine de 35h de travail, mon employeur m'a demandé de venir travailler exceptionnellement dans la nuit du samedi au dimanche( j'ai fini à 1h du matin).
Il me demande également de venir travailler lundi matin comme à l'accoutumé, je suis fatigué puis-je refuser?
serai-je payé en heures supplémentaire et ai-je droit à un repos compensatoir que je suis libre de choisir?

merci

Bonjour,
passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement est considéré comme une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser et ce refus n'est pas fautif.

Dans cette hypothèse si l'employeur peut justifier de nécessités de service l'obligeant à prendre cette mesure il devra prendre acte du refus du salarié et le licencier avec toutes les indemnités légales et conventionnelles d'un licenciement économique. La cause du licenciement pourra bien entendu être contestée.

L'employeur ne peut pas non plus en prévision d'un refus de passage jour/nuit insérer une clause dans le contrat de travail précisant qu'il peut passer à un horaire de nuit suivant les nécessités de service.
La durée du travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures par jour (art. L. 3121-34) et 40 heures par semaine calculées sur une période de 12 semaines consécutives (art. L. 3122-35). Les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties : repos compensateur ou majorations de salaire (art. L. 3122-39) ;
Cordialement,