Grosse Perte sur salaire injustifiée suite arrêt et congés maternité
Posté : 01 mai 2016, 13:17
Bonjour,
J’espère pouvoir obtenir de l'aide ici car depuis quelques semaines et étant à 9 mois de grossesse je me sens bien démunie.
Je vous expose ma situation:
Salariée dans une entreprise spécialisée dans l'informatique (éditeur de logiciels, convention collective syntec) depuis plus de deux ans en tant qu’assistante planification (assistante de gestion, ETAM) et étant enceinte, je suis en arrêt de travail depuis le 29/12/2015. Il s'agit de mon premier enfant. Mon accouchement est prévu le 23/05 mais avec ce stress j'ai depuis des contractions, mon accouchement pourrait bien être avancé.
Mon salaire brut mensuel est de 1730€ (et oui pas terrible quand on sait que j'ai plus de 5 ans d'expérience, que mon expérience réelle dans cette entreprise dépasse les 4 ans (embauche puis démission, puis nouvelle embauche - soit 2x2ans)...
Etant enceinte, je n'ai pas eu droit d'être augmentée pour l'année 2015, ayant pourtant mené à bien un projet d'un an qui leur est très utile et malgré de belles promesses. NADA! Bref bien ecoeurée! Je vous passe par ailleurs beaucoup de déceptions depuis que je suis enceinte face à cette entreprise...
Mon salaire net pour les mois de décembre janvier et février est resté a peu prés le même - entre 1290 et 1155€ sur les 3 mois, je ne sais pas trop pourquoi il est descendu peu à peu mais bon je fais confiance... Puis au mois de Mars, mon bulletin de salaire net est passé à 588€. J'ai donc contacté mon entreprise pour en connaitre les raisons, on m'a dit que c'était normal et que la CPAM allait me faire des virements de régularisation. J'ai donc consulté mes comptes et en effet, depuis janvier plusieurs virements ont eu lieu (vers ma boite mais aussi vers moi).
Le dernier virement CPAM date du 01/04 et depuis plus rien. Or cette fin de mois je reçois mon bulletin de salaire pour le mois d'avril - le montant net est maintenant à 352€!! Alors comment dire que pour mon dernier mois de grossesse et avec tous mes frais mensuels, cela n'est vraiment pas gérable et source d'angoisse. Rien n'est indiqué sur mon bulletin et je n'y comprends rien du tout! Je me suis donc rendue a la CPAM qui m'indiqué que mon entreprise a effectué pour mon congés maternité (démarrage en avril) une demande de subrogation et que par conséquent la CPAM ne m'adressera plus de virement mais le fera à mon entreprise directement pour toute cette période de congés maternité. Elle m'adresse alors des attestations qui stipulent le montant journalier des indemnités journalières que l'entreprise doit normalement me reverser, environ 42€ par jour... Une seconde attestation m'a été donné stipulant en gros que ma boite a perçu pour moi environ 690€ pour la période du 01 au 15/04...La conseillère me confirme être en règle de mon côté.
J'ai donc directement adressé un mail à mon entreprise leur indiquant mon incompréhension face a ce salaire de 352€ - insistant sur le facteur stressant au terme de ma grossesse et que ce dernier ne me permettait pas de répondre à mes charges mensuels - je leur demande également de me fournir des explications mais aussi un virement de régularisation avec en pièces jointes les 2 attestations CPAM. A cette requête m'a été demandé de transmettre mes relevés ameli depuis le début de mon arrêt. Je leur ai demandé en réponse de m'expliquer comment leur cabinet comptable avait pu éditer mes bulletins sans ces informations, que je n'avais pas de temps pour ça et qu'ils pouvaient se rapprocher comme moi de la CPAM. Je reste depuis ce vendredi en attente...
Mes questions:
Mon entreprise est elle dans son droit?
Dans l’hypothèse d'un trop perçu de ma part par la CPAM en plus de mes salaires de Janvier février, l'entreprise peut-elle envisager de me retirer ces sommes sans explications et sans minimum sur mes bulletins de Mars et avril?
Quelles démarches faut-il que je mène à présent, dois-je me rapprocher d'un professionnel? Mon entreprise possède environ 80 salariés, il n'y a pas de comité d'entreprise (bah oui, après avoir fait une bonne pub sur l’intérêt d'un CE et les non avantages pour les salaries, personne ne s'est présenté, repoussant la procédure à X années. Je n'ai aucune confiance envers les délégués du personnel qui n'ont d'ailleurs aucun poids devant la direction qui se montre intransigeante et négative à toutes demandes émanant de leur part.
Vous remerciant par avance pour votre aide précieuse, je reste à votre disposition pour tous compléments d'informations. Aussi pouvez-vous me confirmer que ces données sont protégées et non visible par la terre entière?
Merci
J’espère pouvoir obtenir de l'aide ici car depuis quelques semaines et étant à 9 mois de grossesse je me sens bien démunie.
Je vous expose ma situation:
Salariée dans une entreprise spécialisée dans l'informatique (éditeur de logiciels, convention collective syntec) depuis plus de deux ans en tant qu’assistante planification (assistante de gestion, ETAM) et étant enceinte, je suis en arrêt de travail depuis le 29/12/2015. Il s'agit de mon premier enfant. Mon accouchement est prévu le 23/05 mais avec ce stress j'ai depuis des contractions, mon accouchement pourrait bien être avancé.
Mon salaire brut mensuel est de 1730€ (et oui pas terrible quand on sait que j'ai plus de 5 ans d'expérience, que mon expérience réelle dans cette entreprise dépasse les 4 ans (embauche puis démission, puis nouvelle embauche - soit 2x2ans)...
Etant enceinte, je n'ai pas eu droit d'être augmentée pour l'année 2015, ayant pourtant mené à bien un projet d'un an qui leur est très utile et malgré de belles promesses. NADA! Bref bien ecoeurée! Je vous passe par ailleurs beaucoup de déceptions depuis que je suis enceinte face à cette entreprise...
Mon salaire net pour les mois de décembre janvier et février est resté a peu prés le même - entre 1290 et 1155€ sur les 3 mois, je ne sais pas trop pourquoi il est descendu peu à peu mais bon je fais confiance... Puis au mois de Mars, mon bulletin de salaire net est passé à 588€. J'ai donc contacté mon entreprise pour en connaitre les raisons, on m'a dit que c'était normal et que la CPAM allait me faire des virements de régularisation. J'ai donc consulté mes comptes et en effet, depuis janvier plusieurs virements ont eu lieu (vers ma boite mais aussi vers moi).
Le dernier virement CPAM date du 01/04 et depuis plus rien. Or cette fin de mois je reçois mon bulletin de salaire pour le mois d'avril - le montant net est maintenant à 352€!! Alors comment dire que pour mon dernier mois de grossesse et avec tous mes frais mensuels, cela n'est vraiment pas gérable et source d'angoisse. Rien n'est indiqué sur mon bulletin et je n'y comprends rien du tout! Je me suis donc rendue a la CPAM qui m'indiqué que mon entreprise a effectué pour mon congés maternité (démarrage en avril) une demande de subrogation et que par conséquent la CPAM ne m'adressera plus de virement mais le fera à mon entreprise directement pour toute cette période de congés maternité. Elle m'adresse alors des attestations qui stipulent le montant journalier des indemnités journalières que l'entreprise doit normalement me reverser, environ 42€ par jour... Une seconde attestation m'a été donné stipulant en gros que ma boite a perçu pour moi environ 690€ pour la période du 01 au 15/04...La conseillère me confirme être en règle de mon côté.
J'ai donc directement adressé un mail à mon entreprise leur indiquant mon incompréhension face a ce salaire de 352€ - insistant sur le facteur stressant au terme de ma grossesse et que ce dernier ne me permettait pas de répondre à mes charges mensuels - je leur demande également de me fournir des explications mais aussi un virement de régularisation avec en pièces jointes les 2 attestations CPAM. A cette requête m'a été demandé de transmettre mes relevés ameli depuis le début de mon arrêt. Je leur ai demandé en réponse de m'expliquer comment leur cabinet comptable avait pu éditer mes bulletins sans ces informations, que je n'avais pas de temps pour ça et qu'ils pouvaient se rapprocher comme moi de la CPAM. Je reste depuis ce vendredi en attente...
Mes questions:
Mon entreprise est elle dans son droit?
Dans l’hypothèse d'un trop perçu de ma part par la CPAM en plus de mes salaires de Janvier février, l'entreprise peut-elle envisager de me retirer ces sommes sans explications et sans minimum sur mes bulletins de Mars et avril?
Quelles démarches faut-il que je mène à présent, dois-je me rapprocher d'un professionnel? Mon entreprise possède environ 80 salariés, il n'y a pas de comité d'entreprise (bah oui, après avoir fait une bonne pub sur l’intérêt d'un CE et les non avantages pour les salaries, personne ne s'est présenté, repoussant la procédure à X années. Je n'ai aucune confiance envers les délégués du personnel qui n'ont d'ailleurs aucun poids devant la direction qui se montre intransigeante et négative à toutes demandes émanant de leur part.
Vous remerciant par avance pour votre aide précieuse, je reste à votre disposition pour tous compléments d'informations. Aussi pouvez-vous me confirmer que ces données sont protégées et non visible par la terre entière?
Merci