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Détournement de dons d'association loi 1901

Posté : 14 avr. 2016, 06:55
par fredbkk
Bonjour,

Bonjour, je suis secrétaire d'une asso loi 1921 et vient de découvrir que le président se sert des dons pour ses convenances personnelles (voyages touristiques uniquement). Quelle est la procedure habituelle pour dénoncer ces faits s'il vous plaît ?

merci :)

Re: Détournement de dons d'association loi 1901

Posté : 14 avr. 2016, 16:59
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez porter plainte pour abus de confiance et détournement des fonds auprès du procureur de la république.
Cordialement,

Re: Détournement de dons d'association loi 1901

Posté : 14 avr. 2016, 17:01
par fredbkk
Ok c'est ce que vais faire de ce pas, merci