Diffamation et mensonges avocat adverse devant la cour d'appel -urgent
Posté : 09 avr. 2016, 16:25
Bonjour,
Je suis actuellement dans deux procedures : ( Prudhommes et TASS)
Durant la conciliation prudhommale, l'avocat de la partie adverse, n'a cessé de m'interrompre afin pendant mes prises de paroles. Un des conseillers prudhommaux est intervenu afin de la remettre à l'ordre. Elle s'est aussitôt emportée en menaçant le conseiller prudhommale de quitter le bureau. il a lui alors répondu qu'ils pouvaient gérer cela avec le bâtonnier. La situation fur dès lors très tendue.
Cette semaine j'ai été convoqué devant la cour d'appel suite à une décision interjetée par la CPAM, qui fut en ma faveur devant le TASS.
Nous étions 3 parties, la CPAM, l'avocat de l'employeur, et mon avocat.
Je viens d'apprendre quelques jours, après l'audience, que l'avocat de la partie adverse (ci dessous) s’était entretenue avec le président de la cour d'appel quelques instants avant le début des débats. Elle lui a dit, à mon insu, qu'elle craignait pour sa sécurité, elle m’a accusé de l’avoir menacé, et de violences, lors de la conciliation prudhommale, le juge a de fait instauré un protocole d'évacuation d’urgence au cas où je risquerais de m'emporter, le président de la cour d’appel a également demandé à mon avocat de garder secret cette démarche le temps de l'audience, et de ne pas m'en informer.
Je n’ai fait preuve d’aucune violence, tout cela est absolument faux. J’ai même ressenti ce climat déstabilisant durant l’audience, alors qu’en premier recours devant le TASS tout s’est bien passé.
Par ailleurs 2 faits supplémentaires complètement mensongers furent énoncés durant l’audience alors que les pièces prouvent le contraire.
Les délibérés se déroulent le mois prochain. Quels seraient mes recours pour afin de redresser cette situation, je crains que le juge ait été influencé, à mon détriment ? Puis je saisir le bâtonnier ? Dois-je recontacter le bureau du greffe, j’ai entendu parler de l’article 21.4.4 du règlement intérieur de la profession d’avocat ? Quelles solutions me seraient offertes. Il m'a été conseillé de déposer plainte auprès d'un commissariat pour diffamation.
Je suis vraiment désespéré merci pour vos lumières
Merci de vos réponses
Je suis actuellement dans deux procedures : ( Prudhommes et TASS)
Durant la conciliation prudhommale, l'avocat de la partie adverse, n'a cessé de m'interrompre afin pendant mes prises de paroles. Un des conseillers prudhommaux est intervenu afin de la remettre à l'ordre. Elle s'est aussitôt emportée en menaçant le conseiller prudhommale de quitter le bureau. il a lui alors répondu qu'ils pouvaient gérer cela avec le bâtonnier. La situation fur dès lors très tendue.
Cette semaine j'ai été convoqué devant la cour d'appel suite à une décision interjetée par la CPAM, qui fut en ma faveur devant le TASS.
Nous étions 3 parties, la CPAM, l'avocat de l'employeur, et mon avocat.
Je viens d'apprendre quelques jours, après l'audience, que l'avocat de la partie adverse (ci dessous) s’était entretenue avec le président de la cour d'appel quelques instants avant le début des débats. Elle lui a dit, à mon insu, qu'elle craignait pour sa sécurité, elle m’a accusé de l’avoir menacé, et de violences, lors de la conciliation prudhommale, le juge a de fait instauré un protocole d'évacuation d’urgence au cas où je risquerais de m'emporter, le président de la cour d’appel a également demandé à mon avocat de garder secret cette démarche le temps de l'audience, et de ne pas m'en informer.
Je n’ai fait preuve d’aucune violence, tout cela est absolument faux. J’ai même ressenti ce climat déstabilisant durant l’audience, alors qu’en premier recours devant le TASS tout s’est bien passé.
Par ailleurs 2 faits supplémentaires complètement mensongers furent énoncés durant l’audience alors que les pièces prouvent le contraire.
Les délibérés se déroulent le mois prochain. Quels seraient mes recours pour afin de redresser cette situation, je crains que le juge ait été influencé, à mon détriment ? Puis je saisir le bâtonnier ? Dois-je recontacter le bureau du greffe, j’ai entendu parler de l’article 21.4.4 du règlement intérieur de la profession d’avocat ? Quelles solutions me seraient offertes. Il m'a été conseillé de déposer plainte auprès d'un commissariat pour diffamation.
Je suis vraiment désespéré merci pour vos lumières
Merci de vos réponses