Temps partiel pour création d'entreprise
Posté : 23 mars 2016, 18:17
Bonjour,
Actuellement employé en cdi en tant que vrp exclusif dans une grande entreprise de vente de quincaillerie auprès des professionnels, j'ai le projet de me mettre à mon compte en tant qu'agent commercial immobilier (statut d'indépendant).
Après m'être renseigné sur les différentes aides existantes pour les créateurs d'entreprise, j'ai tenté d'obtenir auprès de mon employeur une rupture conventionnelle mais ai essuyé un refus catégorique de sa part. La démission m'interdisant l'accès à ces aides et l'abandon de poste étant trop compliqué dans cette entreprise, je me suis donc lancé dans la recherche d'une solution me permettant de me garantir une "assurance" en cas de difficultés au début de ma future activité.
Je suis tombé sur les articles L3142-78 à L3142-90 du code du travail permettant à tout employé d'une entreprise française désirant créer son entreprise de se voir aménager un temps de travail partiel. Certaines closes existent notamment le refus possible pour les entreprises de moins de 200 employés (ce qui n'est pas mon cas).
Ma question est donc simple, mon employeur peut-il refuser une demande de ma part pour cet aménagement du temps de travail ou est-il forcé d'accepter? Ma seconde question est savez-vous me dire si c'est moi seul qui décide de l'aménagement de mon futur emploi du temps (ex: 1 jour dans mon entreprise actuelle et 4 jours pour la société que je créerai)
Merci d'avance pour vos réponses.
Actuellement employé en cdi en tant que vrp exclusif dans une grande entreprise de vente de quincaillerie auprès des professionnels, j'ai le projet de me mettre à mon compte en tant qu'agent commercial immobilier (statut d'indépendant).
Après m'être renseigné sur les différentes aides existantes pour les créateurs d'entreprise, j'ai tenté d'obtenir auprès de mon employeur une rupture conventionnelle mais ai essuyé un refus catégorique de sa part. La démission m'interdisant l'accès à ces aides et l'abandon de poste étant trop compliqué dans cette entreprise, je me suis donc lancé dans la recherche d'une solution me permettant de me garantir une "assurance" en cas de difficultés au début de ma future activité.
Je suis tombé sur les articles L3142-78 à L3142-90 du code du travail permettant à tout employé d'une entreprise française désirant créer son entreprise de se voir aménager un temps de travail partiel. Certaines closes existent notamment le refus possible pour les entreprises de moins de 200 employés (ce qui n'est pas mon cas).
Ma question est donc simple, mon employeur peut-il refuser une demande de ma part pour cet aménagement du temps de travail ou est-il forcé d'accepter? Ma seconde question est savez-vous me dire si c'est moi seul qui décide de l'aménagement de mon futur emploi du temps (ex: 1 jour dans mon entreprise actuelle et 4 jours pour la société que je créerai)
Merci d'avance pour vos réponses.