Contrôle récurent de mon dossier financier depuis 2011i
Posté : 08 mars 2016, 22:03
Bonjour,
Une administration à t-elle le droit de vérifier votre dossier indéfiniment-
J'étais militaire, et depuis 2011 cette administration contrôle mon dossier financier , elle y a trouvé des trop-versés dû à l'installation d'un nouveau logiciel appelé LOUVOIS. J'ai donc remboursé mon trop-perçu équivalent à 5000 euros; En décembre 2015 cette administration me renvoi une nouvelle analyse de mon dossier, me disant qu'elle a réouvert mon dossier pour vérification et certains éléments leurs ont échappés et me demande un remboursement de 3000 euros en plus. Je n'arrive même pas à comprendre comment ils ont trouvé ces 3000 euros de plus. je suis de bonne foi mais là je n'en peux plus, je me sens démunie. Sur combien de temps peut-elle vérifier et se tromper ????
Une administration à t-elle le droit de vérifier votre dossier indéfiniment-
J'étais militaire, et depuis 2011 cette administration contrôle mon dossier financier , elle y a trouvé des trop-versés dû à l'installation d'un nouveau logiciel appelé LOUVOIS. J'ai donc remboursé mon trop-perçu équivalent à 5000 euros; En décembre 2015 cette administration me renvoi une nouvelle analyse de mon dossier, me disant qu'elle a réouvert mon dossier pour vérification et certains éléments leurs ont échappés et me demande un remboursement de 3000 euros en plus. Je n'arrive même pas à comprendre comment ils ont trouvé ces 3000 euros de plus. je suis de bonne foi mais là je n'en peux plus, je me sens démunie. Sur combien de temps peut-elle vérifier et se tromper ????