Page 1 sur 1

Fin de contrat et solde de tout compte non perçu

Posté : 05 mars 2016, 19:52
par YoNo92
Bonjour,

Le 12 février, date de fin de mon préavis suite à ma démission, j'ai quitté l'entreprise pour laquelle j'étais en poste depuis environ 8 ans.

Ce poste étant mon premier, je ne connaissais pas très bien la procédure quand à cette fin de contrat. On m'a juste dit par oral que mon solde de tout compte me serait versé la semaine suivant mon départ.

Ne m'inquiétant pas, j'ai enchainé sur un nouvel emploi le 15 février.

A ce jour (05 mars), je n'ai rien reçu (document ou versement) et n'ai aucune nouvelle de mon ancien employeur (courrier, mail ou téléphonique).

Après une recherche sur internet, je me suis aperçu que mon employeur aurait du, lors de mon dernier jour, me faire signer un document stipulant le détail de mon solde de tout compte et me remettre un certificat de travail ainsi qu'une attestation pôle emploi...

Le versement habituel de mon salaire était le 04 de chaque mois et celui des notes de frais le 14.

En plus des 2 semaines effectuées, j'ai remis une note de frais avec justificatif de 692,75 euros pour la période.

Je suis parti en très bon terme avec l'entreprise. Avant de les appeler Lundi (07 mars), que me conseillez vous ?

Merci d'avance de vos conseils.

Cordialement,
Yoan

Re: Fin de contrat et solde de tout compte non perçu

Posté : 07 mars 2016, 15:32
par Moderateur-01
Bonjour,
Il doit vous payer votre solde de tout compte immédiatement et dans la limite de 30 jours.
Vous devez alors le mettre en demeure afin de vous payer sous huit jours.
A défaut, il faut l'assigner devant le CPH.
Cordialement,