Prime non payée a employé démissionnaire
Posté : 29 févr. 2016, 11:58
Bonjour,
En Début 2014 mon entreprise a instauré une prime d'intéressement sur objectif de chiffre d'affaire. L'objectif a été atteint, la prime a été versée sur le salaire de Décembre 2014 aux salariés non démissionnaires au 31 Décembre 2014, ayant plus de 3 mois d'ancienneté. J'en faisais partie.
En Février 2015, elle a reconduit la prime d'intéressement dont la valeur augmentait, ainsi que l'objectif. L'objectif a été atteint, mais la prime appelée intéressement au début de l'année s'appelait "prime exceptionnelle de performance et de fidélisation" a la fin de l'année. De plus, on nous a également annoncé en Décembre que cette prime serait versée "courant T1 2016" au salariés "n'étant pas en préavis au moment de son versement".
J'ai posé ma démission en Janvier 2016, je suis présente dans l'entreprise jusqu'au 31 Mars. La prime a été versée aux salariés sur la paie de Février 2016, et pas a moi.
Je suis cependant sceptique sur la licéité d'une prime qui ne serait pas conditionné seulement a présence, mais plutôt a absence de préavis. Ne serait ce pas une sanction pécuniaire?
Si oui, que puis je faire par la suite, une mise en demeure?
Merci d'avance,
En Début 2014 mon entreprise a instauré une prime d'intéressement sur objectif de chiffre d'affaire. L'objectif a été atteint, la prime a été versée sur le salaire de Décembre 2014 aux salariés non démissionnaires au 31 Décembre 2014, ayant plus de 3 mois d'ancienneté. J'en faisais partie.
En Février 2015, elle a reconduit la prime d'intéressement dont la valeur augmentait, ainsi que l'objectif. L'objectif a été atteint, mais la prime appelée intéressement au début de l'année s'appelait "prime exceptionnelle de performance et de fidélisation" a la fin de l'année. De plus, on nous a également annoncé en Décembre que cette prime serait versée "courant T1 2016" au salariés "n'étant pas en préavis au moment de son versement".
J'ai posé ma démission en Janvier 2016, je suis présente dans l'entreprise jusqu'au 31 Mars. La prime a été versée aux salariés sur la paie de Février 2016, et pas a moi.
Je suis cependant sceptique sur la licéité d'une prime qui ne serait pas conditionné seulement a présence, mais plutôt a absence de préavis. Ne serait ce pas une sanction pécuniaire?
Si oui, que puis je faire par la suite, une mise en demeure?
Merci d'avance,