Page 1 sur 1

salarié qui à acheté du materiel de la sté mais ne le paye pas

Posté : 24 févr. 2016, 13:07
par hom45
Bonjour

fabricant de matériel électrique un de mes salarié en a acheté à titre personnel, après maintes relance il ne le paye pas..il répond laconiquement plus tard, j'y pense, pas en ce moment je ne peut pas...5 mois que cela dure, je suis à bout de patience, puis-je effectuer une retenue sur salaire ? cela à considérablement dégradé notre relation mais lui à l'air de bien s'en porter.

Merci
Slts

Re: salarié qui à acheté du materiel de la sté mais ne le paye pas

Posté : 24 févr. 2016, 16:49
par Moderateur-01
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas pratiquer une retenue sur son salaire. Il faut le mettre en demeure afin de vous payer. En cas de refus, il faut l'attaquer devant la justice.
Cordialement,

Re: salarié qui à acheté du materiel de la sté mais ne le paye pas

Posté : 24 févr. 2016, 18:04
par hom45
On marche sur la tête..il y a surement de mauvais patrons, mais on parle moins de mauvais collaborateurs..

mais alors dans les condition de vente , j'ai bien comme tous, la mention ''le matériel reste la propriété de l'entreprise x jusqu’à son totale règlement'' ça ne vaut rien , les CGV ?

Merci
cdt

Re: salarié qui à acheté du materiel de la sté mais ne le paye pas

Posté : 27 févr. 2016, 12:39
par Moderateur-01
Bonjour,
Certes les CGV ont un valeur juridique. En cas de conflit et échec de résoudre le problème à l'amiable, la saisine de la justice sera inévitable.

Cordialement,