Reconstitution de carrière et droits cmo
Posté : 26 janv. 2016, 18:17
Bonjour,
Suite à un an de cmo suivi d'un placement en disponibilité d'office de deux ans décidée par mon employeur ( fonction publique d'état), les deux ans de disponibilités ont été annulés par un jugement du TA.
J'ai alors fait une demande de réintégration en mi temps thérapeutique, la décision a été la suivante: le comité medical n'a pu instruire ma demande car je ne remplissais pas les conditions d'obtention du mi-temps thérapeutique.
Voici mes questions:
- cette décision signifie-t-elle que le comité médical s'est basé sur ma reconstitution de carrière? Et celle-ci équivaut-elle alors à une période d'activité?
- cette décision ( "n'a pu instruire") signifie-t-elle que je devrai représenter une demande de réintégration ou que le comité médical réétudiera ma demande au bout de 6 mois de Cmo.
Car en effet suite à cette décision on m'a demandé de fournir des arrêts de travail donc j'ai été placée en congé maladie.
Voici donc ma dernière question:
- la reconstitution de carrière rouvre-t-elle les droits aux 12 mois de cmo? Dans ma situation, vais-je pouvoir rester en cmo?
La situation étant urgente, je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement.
Julie
Suite à un an de cmo suivi d'un placement en disponibilité d'office de deux ans décidée par mon employeur ( fonction publique d'état), les deux ans de disponibilités ont été annulés par un jugement du TA.
J'ai alors fait une demande de réintégration en mi temps thérapeutique, la décision a été la suivante: le comité medical n'a pu instruire ma demande car je ne remplissais pas les conditions d'obtention du mi-temps thérapeutique.
Voici mes questions:
- cette décision signifie-t-elle que le comité médical s'est basé sur ma reconstitution de carrière? Et celle-ci équivaut-elle alors à une période d'activité?
- cette décision ( "n'a pu instruire") signifie-t-elle que je devrai représenter une demande de réintégration ou que le comité médical réétudiera ma demande au bout de 6 mois de Cmo.
Car en effet suite à cette décision on m'a demandé de fournir des arrêts de travail donc j'ai été placée en congé maladie.
Voici donc ma dernière question:
- la reconstitution de carrière rouvre-t-elle les droits aux 12 mois de cmo? Dans ma situation, vais-je pouvoir rester en cmo?
La situation étant urgente, je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement.
Julie