Voiture de fonction et indemnités kilométriques
Posté : 08 janv. 2016, 22:28
Bonjour,
J'ai 24 ans et j'ai été embauché comme technico-commercial avec le bénéfice d'un véhicule de fonction utilisable pour un usage privé. Sur mon contrat de travail, il est stipulé : "voiture de fonction (avec participation financière)".
La carte grise a été établie à mon nom et non pas au nom de la société. Je découvre progressivement que je dois payer à la société la carte grise, l'assurance et les mensualités du prêt d'acquisition du véhicule. En contrepartie, je suis remboursé de ces frais et des frais de carburant sur la base d'indemnités kilométriques.
Ce mode de fonctionnement est-il légal ? J'ai signé un mandat auprès d'un mandataire pour l'autoriser à rechercher et à acheter un véhicule en mon nom. Je ne sais pas finalement qui est le propriétaire du véhicule...
J'aimerais en savoir un peu plus sur le sujet avant de questionner mon employeur.
Pascal
J'ai 24 ans et j'ai été embauché comme technico-commercial avec le bénéfice d'un véhicule de fonction utilisable pour un usage privé. Sur mon contrat de travail, il est stipulé : "voiture de fonction (avec participation financière)".
La carte grise a été établie à mon nom et non pas au nom de la société. Je découvre progressivement que je dois payer à la société la carte grise, l'assurance et les mensualités du prêt d'acquisition du véhicule. En contrepartie, je suis remboursé de ces frais et des frais de carburant sur la base d'indemnités kilométriques.
Ce mode de fonctionnement est-il légal ? J'ai signé un mandat auprès d'un mandataire pour l'autoriser à rechercher et à acheter un véhicule en mon nom. Je ne sais pas finalement qui est le propriétaire du véhicule...
J'aimerais en savoir un peu plus sur le sujet avant de questionner mon employeur.
Pascal