Juridissimo

Dans le cadre d'un licenciement économique de moins de 9 personnes sur une période de 30 jours (il n'y a pas de Plan de Sauvegarde de l'Emploi), notre CE a négocié une Prime de départ de 3 mois en plus des indemnités conventionnelles. Je viens de recevoir mon Solde de Tout Compte, et les 3 mois apparaissent sous l'intitulé "indemnité de départ". Ils ont été soumis à charges sociales et sont inclus dans le Net imposable, contrairement à l'indemnité conventionnelle, qui elle est nette de toute charge ou imposition.
Cette indemnité de départ ayant, comme son nom l'indique, un caractère indemnitaire, ne doit-elle pas faire masse avec l'indemnité conventionnelle de licenciement et en suivre le régime fiscal et social ?
De même, lorsqu'on parle de 3 mois de salaire, doit-on considérer qu'il s'agit de salaire moyen (sur la base des 12 derniers mois) comme pour le calcul de l'indemnité de licenciement, sachant que cela n'a pas été expressément indiqué sur le compte rendu de CE ?
Après des recherches approfondies sur le net, impossible de trouver une réponse claire et argumentée à ces 2 questions !

Bonjour,
les départs de l'entreprise peuvent donner lieu au versement d'indemnités de départ.

La fiscalité de ces indemnités varie selon le motif du départ : licenciement, rupture conventionnelle, démission ou encore départ à la retraite volontaire ou mise à la retraite sont les cas les plus fréquents.
Les indemnités de licenciement sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de (montant le plus élevé) :

50 % de l'indemnité de licenciement perçue ;
l'indemnité légale (définie par la loi ou la convention collective) ;
2 fois le salaire annuel brut de l'année précédente.
Par conséquent, si l'indemnité de licenciement n'excède pas l'indemnité minimale (légale ou conventionnelle), comme c'est souvent le cas, l'exonération est totale.
Si l'indemnité est supérieure, l'exonération est effective sur la moitié de l'indemnité ou sur le double du salaire annuel, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Cela signifie que la part de l'indemnité supérieure à ce plafond est imposable et soumise au barème progressif de l'impôt.
Cordialement,

Bonjour,
J'ai une question relative à un licenciement : j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur et j'ai reçu ma dernière fiche de paie fin mars 2016.
Cette fiche de paie mentionne un montant net fiscal pour l'année à la fin de la fiche de paie. Cependant, la fiche de paie mentionne au milieu de la fiche de paie un montant IND.RUP.CONV.SOUM.NI qui est bien supérieur au montant net fiscal.
Je chercher à avoir confirmation du montant des impôts que j'aurai à payer: puis je me fier au montant net fiscal mentionné sur la fiche de paie ou pourrais je avoir une mauvaise surprise en recevant les imprimés pré-remplis des impôts en 2017 ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.