Juridissimo

Bonjour,

Je suis ingénieur syteme et réseaux, cadre catégorie 9, travaillant sous la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'evenement.

Il a 2 semaines, on m'a signifié le fait que je devrais effectuer des déplacements d'une semaine a raison d'une fois par mois pour installer des équipements chez des clients, et ce un peu partout en france.

En 3 ans, je n'ai jamais effectué le moindre déplacement, et ai toujours travaillé dans les locaux de mon entreprise.

Mon contrat prévoit ceci :

"Le lieu d'execution du contrat est fixé au (adresse de l'entreprise). Si l'interet de son fonctionnement l'exige, la société pourra a tout moment, affecter le salarié dans tout établissement présent ou futur ou elle exerce son activité, du moment que cet établissement est situé à moins de 10 km de Paris. A cet égard, elle en informera le salarié 30 jours à l'avance

Pour son activité, le salarié pourra etre amené a voyager internationalement ou en province en France".


Ma convention collective dit cela :

"Nonobstant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le contrat précise : le lieu de travail, les déplacements supposés et les conditions de leur mise en œuvre. A défaut de lieu de travail fixe, la mention du site principal de rattachement."


Mon entreprise a t elle le droit de me demandeer ces déplacements, sachant qu'ils n'ont jamais fait partie de mon activité, et qu'ils seront récurents?

Puis je légalement refuser ces déplacements?


Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Justement, vous avez le droit légalement de refuser ces déplacements. Ils ne peut pas se retourner contre vous pour faute.
COrdialement,

Merci pour votre réponses.

Sur quels éléments puis je m'appuyer pour refuser ? Ma convention collective seule? Le droit du travail?

J'ai eu différentes réponses dont la plupart me disent que je prend un gros risque si je refuse catégoriquement.

Merci pour votre aide.

Merci encore à tous pour toutes vos réponses.

J'ajoute ici quelques éléments qui peut etre, auront leur importance.

Les déplacements en question sont en fait du travail en itinérance :

Une semaine en voiture à aller de clients en clients, logement à l'hotel, je dois avancer tout les frais (essence, repas, hotel). J'ajoute donc ici que pour ce poste j'ai toujours été sédentaire.

N y aurait il pas une distinction entre déplacements (ce que prévoit mon contrat) et travail en itinérance (ce qui m'est demandé)?

S'ajoute a cela le fait que mon contrat soit de type 'cadre au forfait jour', ce qui implique que je suis censé etre totalement indépendant quant à l'oganisation des mes horaires et de mon travail.

La description précise en celle ci :

1° Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
2° Les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps

C'est a dire ne pas faire partie d'une organisation en équipe, ni meme d'avoir des horaires imposés.

Hors ici, les rendez vous en clientèle me sont imposés et je ferais partie d'une rotation (les membres de l' équipe iront en déplacement d'une semaine chacun leur tours).

Mon responsable me demande déja quelles seront mes semaines d'indisponibilités sur les prochains mois pour son planning ..

Au risque de complexifier, je fait deja partie d'une autre rotation, sédentaire celle ci, dans laquelle on me demande :

- Une disponibilité mail et télephonique de 8H à minuit, du lundi au dimanche

- D'assurer la continuité et le bon fonctionnement d'une technologie complexe, soit en gros des heures de télétravail le soir et le week end.

Tout cela ne fait il pas beaucoup tout de meme selon vous?

Je ne souhaite pas forcement assigner ma société en justice, mais je souhaiterais avoir des éléments qui puissent me permettre de me défendre face à ces demandes de ma hierarchie.

Encore une fois, merci pour vos éventuelles réponses.