licenciement après inaptitude
Posté : 04 oct. 2015, 09:28
Bonjour,
de maladie professionnelle ,j ai basculé en maladie ordinaire ,sans avoir repris le travail, pour une autre pathologie (en recours pour reconnaissance maladie pro)
j ai été reconnu inapte pour maladie pro par le médecin du travail et licencié
l employeur ne m a pas versé les indemnités pour maladie pro
donc saisie du conseil des prudhommes pour demander les indemnités de maladie pro ,résultat de l audience " jugement sursis de statuer" pour savoir si la 2eme maladie sera reconnue en maladie pro
je comprends pas pourquoi cette 2eme maladie doit etre prise en compte ? car si elle n est pas reconnue ,je serai débouté d après ce que j ai compris sur le jugement
pourquoi les prudhommes n ont pas appliqué ?
" La circonstance que le salarié ait été, au moment du licenciement, déclaré consolidé de son accident du travail par la CPAM et pris en charge par les organismes sociaux au titre de la maladie n'est pas de nature à faire perdre le bénéfice de la législation protectrice des accidentés du travail "
car ces critères me paraissent valables ne serait ce que pour ma 1ere maladie
vu que je n avais pas d avocat , et l employeur oui ,j ai comme l impression qu ils n ont retenu que les éléments de l avocat
pourtant j avais joint au dossier les documents importants
tels que la reconnaissance par la cpam en maladie pro de ma 1ere maladie
ce texte de loi ect ......
pensez vous que si ma 2eme maladie n est pas reconnue en maladie pro et donc débouté,je devrais aller en appel ?
je vous remercie de vos précieux conseils
car j avoue etre plus que surpris par le contenu et l interprétation de ce sursis
de maladie professionnelle ,j ai basculé en maladie ordinaire ,sans avoir repris le travail, pour une autre pathologie (en recours pour reconnaissance maladie pro)
j ai été reconnu inapte pour maladie pro par le médecin du travail et licencié
l employeur ne m a pas versé les indemnités pour maladie pro
donc saisie du conseil des prudhommes pour demander les indemnités de maladie pro ,résultat de l audience " jugement sursis de statuer" pour savoir si la 2eme maladie sera reconnue en maladie pro
je comprends pas pourquoi cette 2eme maladie doit etre prise en compte ? car si elle n est pas reconnue ,je serai débouté d après ce que j ai compris sur le jugement
pourquoi les prudhommes n ont pas appliqué ?
" La circonstance que le salarié ait été, au moment du licenciement, déclaré consolidé de son accident du travail par la CPAM et pris en charge par les organismes sociaux au titre de la maladie n'est pas de nature à faire perdre le bénéfice de la législation protectrice des accidentés du travail "
car ces critères me paraissent valables ne serait ce que pour ma 1ere maladie
vu que je n avais pas d avocat , et l employeur oui ,j ai comme l impression qu ils n ont retenu que les éléments de l avocat
pourtant j avais joint au dossier les documents importants
tels que la reconnaissance par la cpam en maladie pro de ma 1ere maladie
ce texte de loi ect ......
pensez vous que si ma 2eme maladie n est pas reconnue en maladie pro et donc débouté,je devrais aller en appel ?
je vous remercie de vos précieux conseils
car j avoue etre plus que surpris par le contenu et l interprétation de ce sursis