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Heures supplémentaires imposées

Posté : 02 oct. 2015, 06:52
par Elcy75
Bonjour

J'aurais 2 questions :

* première question:
Mon mari est maçon en déplacement,lorsqu'il a débuté il travaillait le vendredi matin soit des semaines de 45h puis le patron a décidé de le faire travailler un vendredi sur 2 soit une semaine de 40 h et une semaine de 50h maintenant il décide de le faire travailler tout les vendredis soit 50h par semaine .je précise qu'il n'y a ni CE, ni délégué et que les employés sont tous des étrangers qui ne connaissent pas bien les lois.

Le patron a t'il le droit de lui faire faire autant d'heures supplémentaires ? et quel sont les quotas pour les heures supplémentaires (le maximum que le patron puisse demander )?

*deuxième question :
Comme je l'ai dit précédemment il est en déplacement et touche donc une "prime de déplacement "qui n'est en fait qu'un remboursement des frais de déplacements du mois précédent. Les fiches de paies sont faites de telles sorte que nous payons des impôts sur ces déplacements.

Est ce légales ? et si non comment faire comprendre au patron qu'il faut changer les futurs fiches de paies (qu'elle loie lui dire) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Heures supplémentaires imposées

Posté : 02 oct. 2015, 11:58
par Moderateur-01
Bonjour,
L’accomplissement d’heures supplémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail au-delà des limites fixées par la loi, à savoir : 10 heures par jour (dérogation conventionnelle possible, dans la limite de 12 heures) ; 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (ou 46 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives dans le cadre d’un décret pris après conclusion d’un accord de branche) ;
48 heures au cours d’une même semaine. (art. L3121-34 du code du travail).
Est à préciser que les heures supplémentaires effectuées sont imposables.