Solde de tout compte par voie postale ? Litige avec employeur, ABS ?
Posté : 11 sept. 2015, 10:39
Bonjour à tous, et par avance merci de vos conseils avisés !
Petit résumé de ma situation : ancien salarié en contrat forfait jour dans une entreprise du BTP.
J'ai posé un jour de récupération un vendredi (accepté par mon chef par écrit, 1 mois et demi plus tôt), le jeudi mon chef me demande de venir le lendemain car grosse mise à jour du serveur (je suis acheteur, pas informaticien), je lui dit que j'ai un RDV en fin de matinée chez le médecin pour ma fille prématurée et que je ne pourrai éventuellement venir que l'après midi si c'est indispensable ... et il m'envoie chi...
Ensuite il me convoque à son bureau, me disant qu'il pensait externaliser mon poste, qu'il allait me repasser à 38h et que je serai trop bien payé pour ça. Je lui ai répondu que c'était lui le patron et à lui de décider, et qu'en 38h je ne pourrai pas faire mon travail, donc plus d'intérêt pour moi.
Je pars donc le jeudi soir fâché, je ne viens pas le vendredi suite à cette discussion, et j'étais de toute manière en récupération. Le vendredi après-midi le comptable m'appelle pour me dire que je dois prendre l'intégralité de mon congé paternité avant de revenir (je devais prendre 1 semaine, puis une autre semaine plus tard, pour arranger l'entreprise et ne pas me retrouver débordé dans mon travail).
2 semaines plus tard, je reviens donc le lundi matin bien reposé, mais persuadé qu'il allait se passer quelque chose. Cela n'a pas raté, mon patron me fait une mise à pieds conservatoire remise en mains propres, je rentre donc chez moi.
8 jours plus tard, j'arrive à l'entreprise pour un entretien préalable avant éventuel licenciement, je m'y rend avec un conseiller des salariés.
Mon patron nous informe qu'il s'agit d'un entretien lambda, qu'on est là pour discuter etc.
J'apprends qu'on me reproche tout et n'importe quoi (y compris des choses qui existent depuis 10 ans, alors que je suis dans l'entreprise depuis 1 an et demi ...) et que mon employeur a payé un intérimaire pour examiner chacune de mes commandes, et chacun de mes mails envoyés et reçus depuis plus de 6 mois.
A la fin de l'entretien, j'informe mon employeur que suite à cette "enquête" et que dans ces conditions, je n'ai plus aucune envie ni confiance et je ne souhaite pas continuer à travailler dans ce climat. Je propose une rupture conventionnelle.
8 jours plus tard (25 juillet), je reçois un courrier recommandé : licenciement pour insuffisance professionnelle, préavis d'un mois dont on me dispense de son exécution. Plusieurs motifs qui selon moi n'ont aucun sens et je compte bien saisir le conseil des prud'hommes.
J'ai demandé par recommandé à 2 reprises l'envoi des documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail, salaire, ...), mon employeur m'a répondu par recommandé, il refuse de me les adresser, sauf pour raison médicale. D'après ce que j'ai lu sur internet, c'est son droit, seulement j'espérais ne jamais avoir à retourner dans les locaux de cette entreprise, de peur de subir des pressions pour ne pas saisir les prud'hommes (me menacer de me "griller" professionnellement, ou faire courir des rumeurs pour que je ne retrouve pas de travail, ce qui est déjà le cas car j'ai appris par un salarié de l'entreprise que j'aurai été licencié pour vol ... ce qui est complètement faux).
Existe-t-il une solution ? Je pourrai aller voir mon médecin, mais j'espérais plutôt une solution juridique le contraignant à m'envoyer le tout par courrier, et le problème c'est que je suis depuis 2 mois et demi sans salaire, alors cela devient compliqué !
Par ailleurs, je sais et je peux prouver que mon ex-employeur a :
- commandé de l'outillage au nom de l'entreprise pour son usage strictement personnel, ces outillages n'ayant jamais été dans les locaux de l'entreprise (du vol purement et simplement, selon moi)
- demandé le règlement en espèces, pour des matériaux commandés au nom de l'entreprise, pour des salariés
- fait poser un faux plafond dans sa maison par un intérimaire payé par l'entreprise, le faux plafond a aussi été payé par l'entreprise ...
- commandé à plusieurs reprises des matériaux par l'entreprise, pour un usage strictement personnel
- envoyé du personnel de l'entreprise faire des réparations/des travaux chez lui et sa famille
- parti plusieurs fois en voyages avec des fournisseurs (République Dominicaine, Afrique du Sud ...), ceux-ci ayant obtenu des commandes importantes grâce à cela
- acheté un appartement d'un promoteur immobilier, afin de traiter le chantier avec ce promoteur
- un véhicule aux frais de l'entreprise qui ne sert que pour un usage privé + trajet domicile-travail de Madame
- vendu régulièrement des matériaux et demandé un règlement en espèces ...
L'entreprise est une SAS, dont le président est une SARL du nom de mon employeur.
S'agit-il bien d'abus de biens sociaux ?
Si oui, est-ce que cela peut entrer dans le cadre d'une négociation lors de la conciliation ? Ou c'est hors cadre, et je dois envoyer les éléments à ... l'URSSAF ou autre organisme ??
Que risque t-il ?
Petit résumé de ma situation : ancien salarié en contrat forfait jour dans une entreprise du BTP.
J'ai posé un jour de récupération un vendredi (accepté par mon chef par écrit, 1 mois et demi plus tôt), le jeudi mon chef me demande de venir le lendemain car grosse mise à jour du serveur (je suis acheteur, pas informaticien), je lui dit que j'ai un RDV en fin de matinée chez le médecin pour ma fille prématurée et que je ne pourrai éventuellement venir que l'après midi si c'est indispensable ... et il m'envoie chi...
Ensuite il me convoque à son bureau, me disant qu'il pensait externaliser mon poste, qu'il allait me repasser à 38h et que je serai trop bien payé pour ça. Je lui ai répondu que c'était lui le patron et à lui de décider, et qu'en 38h je ne pourrai pas faire mon travail, donc plus d'intérêt pour moi.
Je pars donc le jeudi soir fâché, je ne viens pas le vendredi suite à cette discussion, et j'étais de toute manière en récupération. Le vendredi après-midi le comptable m'appelle pour me dire que je dois prendre l'intégralité de mon congé paternité avant de revenir (je devais prendre 1 semaine, puis une autre semaine plus tard, pour arranger l'entreprise et ne pas me retrouver débordé dans mon travail).
2 semaines plus tard, je reviens donc le lundi matin bien reposé, mais persuadé qu'il allait se passer quelque chose. Cela n'a pas raté, mon patron me fait une mise à pieds conservatoire remise en mains propres, je rentre donc chez moi.
8 jours plus tard, j'arrive à l'entreprise pour un entretien préalable avant éventuel licenciement, je m'y rend avec un conseiller des salariés.
Mon patron nous informe qu'il s'agit d'un entretien lambda, qu'on est là pour discuter etc.
J'apprends qu'on me reproche tout et n'importe quoi (y compris des choses qui existent depuis 10 ans, alors que je suis dans l'entreprise depuis 1 an et demi ...) et que mon employeur a payé un intérimaire pour examiner chacune de mes commandes, et chacun de mes mails envoyés et reçus depuis plus de 6 mois.
A la fin de l'entretien, j'informe mon employeur que suite à cette "enquête" et que dans ces conditions, je n'ai plus aucune envie ni confiance et je ne souhaite pas continuer à travailler dans ce climat. Je propose une rupture conventionnelle.
8 jours plus tard (25 juillet), je reçois un courrier recommandé : licenciement pour insuffisance professionnelle, préavis d'un mois dont on me dispense de son exécution. Plusieurs motifs qui selon moi n'ont aucun sens et je compte bien saisir le conseil des prud'hommes.
J'ai demandé par recommandé à 2 reprises l'envoi des documents de fin de contrat (attestation pôle emploi, certificat de travail, salaire, ...), mon employeur m'a répondu par recommandé, il refuse de me les adresser, sauf pour raison médicale. D'après ce que j'ai lu sur internet, c'est son droit, seulement j'espérais ne jamais avoir à retourner dans les locaux de cette entreprise, de peur de subir des pressions pour ne pas saisir les prud'hommes (me menacer de me "griller" professionnellement, ou faire courir des rumeurs pour que je ne retrouve pas de travail, ce qui est déjà le cas car j'ai appris par un salarié de l'entreprise que j'aurai été licencié pour vol ... ce qui est complètement faux).
Existe-t-il une solution ? Je pourrai aller voir mon médecin, mais j'espérais plutôt une solution juridique le contraignant à m'envoyer le tout par courrier, et le problème c'est que je suis depuis 2 mois et demi sans salaire, alors cela devient compliqué !
Par ailleurs, je sais et je peux prouver que mon ex-employeur a :
- commandé de l'outillage au nom de l'entreprise pour son usage strictement personnel, ces outillages n'ayant jamais été dans les locaux de l'entreprise (du vol purement et simplement, selon moi)
- demandé le règlement en espèces, pour des matériaux commandés au nom de l'entreprise, pour des salariés
- fait poser un faux plafond dans sa maison par un intérimaire payé par l'entreprise, le faux plafond a aussi été payé par l'entreprise ...
- commandé à plusieurs reprises des matériaux par l'entreprise, pour un usage strictement personnel
- envoyé du personnel de l'entreprise faire des réparations/des travaux chez lui et sa famille
- parti plusieurs fois en voyages avec des fournisseurs (République Dominicaine, Afrique du Sud ...), ceux-ci ayant obtenu des commandes importantes grâce à cela
- acheté un appartement d'un promoteur immobilier, afin de traiter le chantier avec ce promoteur
- un véhicule aux frais de l'entreprise qui ne sert que pour un usage privé + trajet domicile-travail de Madame
- vendu régulièrement des matériaux et demandé un règlement en espèces ...
L'entreprise est une SAS, dont le président est une SARL du nom de mon employeur.
S'agit-il bien d'abus de biens sociaux ?
Si oui, est-ce que cela peut entrer dans le cadre d'une négociation lors de la conciliation ? Ou c'est hors cadre, et je dois envoyer les éléments à ... l'URSSAF ou autre organisme ??
Que risque t-il ?