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Prêt de main d'œuvre illicite et Délit de marchandage

Posté : 04 sept. 2015, 13:20
par TMGNR
Bonjour,

Je travaille au sein d'une société qui vend une prestation à l'un des plus grands groupes automobiles français. Je suis donc prestataire de service dans le service logistique de ce groupe. Je n'ai aucune compétence ou expérience en logistique, tout comme mon employeur, qui a une activité principale de call-center. Je reçois mes ordres du personnel du groupe, je travaille sur le site du groupe, avec du matériel informatique appartenant au groupe.

Concrètement, les seules choses qui me différencient d'un employé du groupe sont : le salaire (moins de 18 K€ bruts annuels) et les avantages sociaux (primes en tout genre, CE, 13ème mois, congés, protection sociale…).

D'après ce que mes collègues et moi-même lisons sur le sujet, il me semble que ces faits entrent dans ce que l'on appelle "prêt de main d'œuvre illicite" voire "délit de marchandage" en cela que mes employeurs n'apportent aucune expertise ni compétence dans le métier que l'on exerce. Nous sommes formés sommairement par les ETAM du groupe, puis ceux-ci nous délèguent les tâches les plus fastidieuses. Nous remplaçons également les employés du groupe lorsque ceux-ci partent en congés, ce qui arrive plusieurs fois par mois, leurs avantages sociaux le leur permettant. Lors de leurs absences, leur message d'absence demande aux différents interlocuteurs de nous contacter pour toute demande.

Je souhaiterais savoir si ces faits peuvent être reprochés à mon employeur actuel, voire au groupe qui utilise cette prestation pour obtenir des employés supplémentaires sans qu'ils puissent profiter des avantages sociaux et des niveaux de salaire qu'impliquerait un recrutement.

Je remercie ainsi toute personne pouvant me renseigner sur le sujet.

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

Cordialement.

Re: Prêt de main d'œuvre illicite et Délit de marchandage

Posté : 04 sept. 2015, 17:34
par Moderateur-01
Bonjour,
Justement votre employeur peut être poursuit pour Prêt de main d'œuvre illicite et Délit de marchandage

Vous pouvez le dénoncer auprès de l'inspection du travail.
Cordialement,

Re: Prêt de main d'œuvre illicite et Délit de marchandage

Posté : 04 sept. 2015, 18:54
par TMGNR
Bonjour et merci pour votre réponse.

Je me pose la question : ne serait-il pas plus efficace tant en termes de délais qu'en termes de réparation du préjudice de faire une saisine des Prudhommes? J'ai contacté l'Inspection du travail il y a quelques mois sur un autre sujet (classification des emplois selon la CCN), j'attends encore aujourd'hui leur retour sur le sujet.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement

Re: Prêt de main d'œuvre illicite et Délit de marchandage

Posté : 18 sept. 2015, 13:02
par TMGNR
Bonjour,

Je souhaiterais supprimer ce sujet. Pouvez-vous au moins en supprimer les détails précis (automobile, logistique, classification des emplois dans mon second message…)?

J'avais sous-estimé la possibilité que ces détails me portent préjudice.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension.

Cordialement.