Exécution provisoire d'un jugement.
Posté : 01 sept. 2015, 22:51
Bonjour,
Mon employeur a été condamné par les prud'hommes aux paiements des indemnités en “exécution provisoire“.
Cela fait deux mois déjà, et toujours pas de paiement.
Comment faire appliquer ce jugement?
Merci
Mon employeur a été condamné par les prud'hommes aux paiements des indemnités en “exécution provisoire“.
Cela fait deux mois déjà, et toujours pas de paiement.
Comment faire appliquer ce jugement?
Merci