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Exécution provisoire d'un jugement.

Posté : 01 sept. 2015, 22:51
par pacbo
Bonjour,

Mon employeur a été condamné par les prud'hommes aux paiements des indemnités en “exécution provisoire“.
Cela fait deux mois déjà, et toujours pas de paiement.

Comment faire appliquer ce jugement?

Merci

Re: Exécution provisoire d'un jugement.

Posté : 02 sept. 2015, 14:53
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous devez faire appel à,un huissier de justice afin d'appliquer l’exécution forcée de jugement.
Cordialement,