engagement réciproque
Posté : 01 sept. 2015, 18:26
Bonjour,
j'ai signé un engagement réciproque un peu sous-pression et dès le lendemain, je me suis rendu compte de mon erreur, j'aurais voulu savoir si je peux faire annuler le contrat, car il lui manque un élément essentiel, dans la case durée mensuelle de l'accueil, nous avons rempli 4 jours / semaine.
Lorsqu'il y a rupture de l'accord la partie qui n'a pas donné suite versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi-mois par rapport au temps d'accueil prévu.
Dans ce cas, il est impossible de déterminer une durée de garde mensuelle puisqu'on n'a jamais noté le nombre d'heures de garde par jour, il aurait pu être de 4h 8h ou encore 10h par jour. D’après vous puis-je demander la nullité du contrat. merci pour votre réponse.
Cordialement.
j'ai signé un engagement réciproque un peu sous-pression et dès le lendemain, je me suis rendu compte de mon erreur, j'aurais voulu savoir si je peux faire annuler le contrat, car il lui manque un élément essentiel, dans la case durée mensuelle de l'accueil, nous avons rempli 4 jours / semaine.
Lorsqu'il y a rupture de l'accord la partie qui n'a pas donné suite versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi-mois par rapport au temps d'accueil prévu.
Dans ce cas, il est impossible de déterminer une durée de garde mensuelle puisqu'on n'a jamais noté le nombre d'heures de garde par jour, il aurait pu être de 4h 8h ou encore 10h par jour. D’après vous puis-je demander la nullité du contrat. merci pour votre réponse.
Cordialement.