Juridissimo

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des conseils sur ma situation actuelle.

Avant ma grossesse mon patron me faisait du harcèlement, j'étais espionnée par des employées, on me donnait toujours quelque chose à faire au moment de partir, j'ai eu également des réflexions sur mes habits et ma vie personnelle. Actuellement je suis en arrêt depuis Janvier car je ne peux plus faire face au harcèlement. Je peux encore prolonger de deux mois, mais après je ne toucherais rien.

J'ai demandé une rupture conventionnelle pour arrêter tout ça au plus vite. On me l'a refusée car soit disant ils n'en font plus depuis un mois. Par conséquent, je suis allée voir un avocat pour monter un dossier sur mon harcèlement. Selon lui, le dossier était trop fin, il n'y avait pas assez de preuves. Et les personnes qui pourraient témoigner ont peur pour leur poste...

Je souhaite aussi partir car mes horaires (5h à 10h puis 14h à 16h) ne me permettent pas de trouver une bonne garde pour mon fils de neuf mois. Jusqu'à présent je m'arrangeais avec son père, mais maintenant il s'en va faire une nouvelle vie (et nous ne sommes pas mariés).

Je veux quitter ce travail au plus vite, je n'en peux plus, mais là je ne vais plus pouvoir tenir financièrement (je suis déjà dans le rouge) et je suis prête à travailler au noir si rien ne se fait rapidement.

Quelles solutions s'offrent à moi pour quitter ce travail au plus vite et avoir la meilleure contrepartie financière (indemnités, aides) qui me permettrait de repartir à zéro ?
Puis-je attaquer mon employeur sur le fait que je n'ai jamais eu de visite médicale ? Sur le harcèlement ? Mais je ne peux pas me permettre une procédure longue et coûteuse. J'ai normalement le droit à 38 jours de congés payées - plus indemnités ? - plus chômage ?

En attendant, il y a t-il moyen d'aménager mes horaires ?
Comme je suis seule avec mon enfant, aucun proche à proximité, ai-je le droit à une aide (financière ou autre) ?

Comment puis-je me débarrasser au plus vite de cette situation pour repartir à zéro ?
Je vous remercie à l'avance des conseils que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,
Dans votre cas l’employeur avait commis une faute en ne procédant pas à la visite médicale.
Et je tiens à vous préciser que la jurisprudence est constante sur ce point: le non-respect de cette obligation crée nécessairement un préjudice au salarié, et qu'il appartient à l'employeur de verser des dommages et intérêts au salarié qui les demanderait (Cass. Soc., 6 nov. 2013, n°12-16529, Cass. Soc., 5 oct. 2010, n° 09-40913).
Dans un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour a rappelé que "destinée à apprécier si l'état de santé du salarié est compatible avec l'emploi occupé, la visite médicale d'embauche constitue pour l'employeur une obligation légale dont la méconnaissance cause nécessairement un préjudice à ce salarié". En l'occurrence le salarié n'avait travaillé que deux jours et demi. Pas nécessaire, a ajouté la Cour, que le salarié prouve un quelconque préjudice pour obtenir des dommages et intérêts. (Cass.Soc. 11 juil. 2012, n° 11-11709)
Dans un autre arrêt, la Haute Cour a même estimé que le fait que l'employeur n'ait pas respecté cette obligation justifiait que le salarié prenne acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. (Cass. Soc., 22 sept. 2011, n° 10-13.568).
En conclusion selon la loi et la jurisprudence le manquement de l’employeur à son obligation d’organiser la visite d’embauche est suffisamment grave pour justifier une prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur.
Pour cela je vous conseille de faire une « pris acte » de la rupture de contrat de travail aux torts de l’employeur. En effet la prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail dont le salarié peut prendre l’initiative. La prise d’acte permet de rompre le contrat de travail de façon immédiate.
La prise d’acte de la rupture du contrat ne répond à aucun formalisme particulier. Elle peut être écrite ou orale. Pour des raisons de preuve, une lettre recommandée est préférable. Elle doit être directement adressée à l’employeur par le salarié.
Cordialement,

Je vous remercie pour votre réponse.

Donc si je comprends bien, je peux faire une lettre pour rompre mon contrat. Et je toucherais quoi ? Mes congés payées + solde de tout compte + prime de licenciement ?

J'ai été embauchée en intérim à partir du 24 Août 2013 au 02 Septembre 2013.
J'ai signée mon CDD du 02 Septembre 2013 jusqu'au 02 Novembre 2013.
Et mon CDI a reprit à la suite de mon CDD donc au 03 Novembre 2013.

Cela donnerait quoi en terme d'indemnités ? A la louche ?

Si le juge ne me donne pas raison, j'imagine qu'il y aura des suites négatives pour moi vis à vis de mon employeur ? J'ai lu quelque part que si le juge donne raison à l'employeur, cela entraine ma démission. Du coup je ne toucherais rien. Ce n'est pas un peu risqué ?

On vient de me dire à l'instant que depuis le 15 février 2015, si la visite médicale n'a pas eu lieu pour négligence de leur part, ça tombe à l'eau et ma démarche serait considérée comme une démission. Je devrais en plus leur verser des sous pour le préavis.

Du coup j'ai un peu peur...

Et il y a t-il d'autres points que je pourrais utiliser dans mon dossier ?

Voici une citation de mon contrat d'embauche:

"Sous réserve de la visite médicale d'embauche, la salariée est engagée à compter du 02/09/2013 pour exercer les fonctions ...".

Cela veut dire que mon contrat est invalide puisque je n'ai pas eu de visite médicale ?
Suis-je en position de force ou il y a t-il prescription ?

Bonsoir, avez-vous des informations à me donner ?
Je vous remercie.