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peut-on etre licencié à cause d une condamnation avec bracelet électr?

Posté : 01 juil. 2015, 17:11
par debby
Bonjour

Un ami vient d avoir une condamnation de 2 ans sur une fausse accusation d agression sexuelle. Son avocat à demandé le bracelet électronique.
Le procureur à envoyé un courrier à la mairie où il travaille depuis de nombreuses années.

Le procureur à t il le droit de faire cela (informer l employeur)?
Suite à ce courrier la mairie à demandé à mon ami de rentrer chez lui.

Ont ils le droit de le licencier suite à cette condamnation ou pour port de bracelet électronique ? S il est licencié et sans emploi il sera incarcéré.

Merci de votre réponse.

Re: peut-on etre licencié à cause d une condamnation avec bracelet éle

Posté : 02 juil. 2015, 15:59
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, l'employeur peut être informé par le procureur de la république de la condamnation de son employé comme il peut le licencier pour cause réelle.
Cordialement,