peut-on etre licencié à cause d une condamnation avec bracelet électr?
Posté : 01 juil. 2015, 17:11
Bonjour
Un ami vient d avoir une condamnation de 2 ans sur une fausse accusation d agression sexuelle. Son avocat à demandé le bracelet électronique.
Le procureur à envoyé un courrier à la mairie où il travaille depuis de nombreuses années.
Le procureur à t il le droit de faire cela (informer l employeur)?
Suite à ce courrier la mairie à demandé à mon ami de rentrer chez lui.
Ont ils le droit de le licencier suite à cette condamnation ou pour port de bracelet électronique ? S il est licencié et sans emploi il sera incarcéré.
Merci de votre réponse.
Un ami vient d avoir une condamnation de 2 ans sur une fausse accusation d agression sexuelle. Son avocat à demandé le bracelet électronique.
Le procureur à envoyé un courrier à la mairie où il travaille depuis de nombreuses années.
Le procureur à t il le droit de faire cela (informer l employeur)?
Suite à ce courrier la mairie à demandé à mon ami de rentrer chez lui.
Ont ils le droit de le licencier suite à cette condamnation ou pour port de bracelet électronique ? S il est licencié et sans emploi il sera incarcéré.
Merci de votre réponse.