Juridissimo

Bonjour,

J'ai besoin de renseignements concernant mon stage. Actuellement je suis en stage depuis le 1er Mars 2015 dans le cadre de mes études. Cependant, je vais devoir arrêter mon stage et je prévoie d’arrêter le 5 mai 2015. Mon employeur m'a rémunéré le mois de mars et va me rémunérer mon mois d'avril mais je me pose une question. Si j'arrête mon stage le 5 mai cela fera deux mois pile, est ce qu'il peut me demander de rembourser les indemnités versés lors des deux mois (mars et avril) puisque la loi prévoit qu'un stage de 2 mois n'est pas obligatoirement rémunéré.

Merci d'avance pour vos réponses!

Bonjour,
Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.

Pour le calcul de la présence du stagiaire, déclenchant le droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.

Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure, même de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réactivité, mais ma question est que si j'arrête le 5 mai cela fera 44 jours. L'employeur peut-il me demander de rembourser les indemnités? C'est obligatoire si j'effectue plus de 2 mois or dans mon cas, j'aurai effectué que 2 mois piles.

Cordialement,

Bonjour,

J'aimerais tout simplement savoir: il faut avoir travailler combien de jours minimum pour être obligatoirement rémunéré?

Merci,

Bonjour,
Il faut travailler au moins 309e heures. Cordialement,