Trop-perçu école de police
Posté : 18 mars 2015, 08:53
Bonjour,il y a 10 ans,mon ami suivait une formation rémunérée en école de police. Au bout d'un an, on lui a indiqué qu'il ne pouvait poursuivre cette formation sous prétexte qu'il devait se faire opérer des yeux. N'ayant pas les moyens financiers de faire cette intervention, il a dû quitter l'école sans droit au chômage ni indemnité. Cependant cette dernière a continué de lui verser une rémunération mensuelle. Au bout du 4è mois, mon ami les a avertis de cette erreur mais n'a obtenu aucune réponse de la part de l'école qui a donc continué à le rémunérer pendant presque un an. Bien entendu mon ami n'ayant pas de revenu a investi cet argent.
Un an après, l'école lui réclame le remboursement des trop-perçu. Mon ami n'a pu les rembourser faute de moyens. Aujourd'hui, 10 ans après, il s’aperçoit que son compte bancaire est bloqué et qu'il ne peut plus effectuer aucun virement. Son épargne et son compte courant sont bloqués. La banque lui a indiqué que l'état (via cette école de police) allait lui prélever 9000euros, dont 1200euros ont déjà été prélevés et que seul le minimum vital (soit le RSA) allait lui être laissé. Mon ami travaille depuis un an Monaco en intérim et avait mis des économies de côté pour nos projets familiaux (projet d'enfant en fin d'année, vacances, achat d'un logement etc..)et pour anticiper le paiement des impôts et autres taxes. L'Etat est-il autorisé à procéder ainsi? 10 Ans après,n'y a t-il pas prescription? Quels sont nos recours ? (car nous avons un loyer et des charges à payer et mon SMIC + son "RSA" ne suffiront pas à nous acquitter de toutes nos charges.Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.
Un an après, l'école lui réclame le remboursement des trop-perçu. Mon ami n'a pu les rembourser faute de moyens. Aujourd'hui, 10 ans après, il s’aperçoit que son compte bancaire est bloqué et qu'il ne peut plus effectuer aucun virement. Son épargne et son compte courant sont bloqués. La banque lui a indiqué que l'état (via cette école de police) allait lui prélever 9000euros, dont 1200euros ont déjà été prélevés et que seul le minimum vital (soit le RSA) allait lui être laissé. Mon ami travaille depuis un an Monaco en intérim et avait mis des économies de côté pour nos projets familiaux (projet d'enfant en fin d'année, vacances, achat d'un logement etc..)et pour anticiper le paiement des impôts et autres taxes. L'Etat est-il autorisé à procéder ainsi? 10 Ans après,n'y a t-il pas prescription? Quels sont nos recours ? (car nous avons un loyer et des charges à payer et mon SMIC + son "RSA" ne suffiront pas à nous acquitter de toutes nos charges.Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.