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Travail de nuit comptabilisé de moitié, est ce légal ?

Posté : 15 mars 2015, 19:18
par Moalli
Bonjour,
Je vous contact au sujet de mon contrat de travail que j'ai recemment signer.
Celui ci est un CDI à temps complet de 35h hebdomadaire, sous la convention 66.
Je suis engagé en qualite d'auxiliaire de puericulture de nuit dans un centre maternel.
Il est indiqué dans le paragraphe engagement, ce qui suit : [...] prise de contact de 21h30 à 8h30, nuits comptabilisées 8 heures pour 11 heures de présence ( 21h30 - 00h = 2h30, 00h - 6h = 3h, 6h - 8h30 = 2h30 ). 4 a 3 nuits par semaine [...]
Est ce légal ?

Mon employeur annualise le temps de travail.
J'effectue sur l'année 200 nuits. Si je comptabilise mes nuits sur une base de 8h = 1600 heures, je craint de ne pas atteindre les 35h.
Si je ne les atteind pas, mon salaire de base indiqué sur mon contrat peut il en être diminué ?

Merci pour votre aide je suis un peu perdue.

Re: Travail de nuit comptabilisé de moitié, est ce légal ?

Posté : 16 mars 2015, 21:53
par Moderateur-01
Bonjour,
L'horaire de travail est en principe un horaire de jour, mais il peut comporter un travail de nuit lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient. Et la réglementation applicable au travail de nuit issue de la loi de 2001 précitée est de conférer à ces travailleurs une protection renforcée. La durée du travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures par jour (art. L. 3121-34) et 40 heures par semaine calculées sur une période de 12 semaines consécutives (art. L. 3122-35). Les travailleurs de nuit doivent bénéficier de contreparties : repos compensateur ou majorations de salaire (art. L. 3122-39) ; ils disposent d'une priorité pour le passage sur un poste de jour et bénéficient aussi d'une surveillance médicale particulière et d'une protection contre un licenciement pour inaptitude au travail de nuit (art. L. 3122-45).
Cordialement,

Re: Travail de nuit comptabilisé de moitié, est ce légal ?

Posté : 18 mars 2015, 17:12
par Moalli
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je me suis renseigné auprès de l'inspection du travail, en effet il existe bien une annexe au sujet du temps de travail de nuit, comptabilise 3 heures pour 6 heures de présence. Cette annexe concerne les catégories de professions : éducatifs et animations.
Je suis embauché sous l'indice correpondant a la categorie de profession paramédical.
L'annexe ne me concerne donc pas ?
Devrais je demander que mon contrat soit modifié ?
Je ne sais pas comment faire car je suis encore en période d'essai ( 2 mois ) et jai peur qu'ils en mettent un terme si je leur en parle.
Que me conseillez vous de faire ?

Merci.

Re: Travail de nuit comptabilisé de moitié, est ce légal ?

Posté : 18 mars 2015, 18:22
par Moderateur-01
Bonjour,
Cet annexe ne vous concerne pas. Justement nous vous conseillons de rien faire pour le moment puisque vous êtes toujours en période d'essai. Cordialement,