Juridissimo

Bonjour,

Je vous explique le cas de ma mère qui a problème avec son employé. Celle-ci est femme de ménage dans une petite école de management qui a plusieurs antennes. Comme l'une des antennes ferment, son employeur lui a dit que ses heures seraient baissées. Elle ne sait pas encore de combien. Elle est à temps partiel en CDI depuis une dizaine d'années.
Pour cela, il souhaite faire un avenant au CDI et lui a présenté la chose comme si elle n'avait pas son mot à dire.

1) Peut il juste faire un avenant au contrat sans faire un nouveau contrat de travail?
2) Ma mère peut elle refuser l'avenant ou le nouveau contrat si l'avenant est déjà illégal?
3) Peut il la licencier si elle refuse l'avenant ou le contrat?

Merci d'avance

Bonjour,
La durée du travail constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l’accord du l'employé. L'employeur a le droit de proposer à votre mère un avenant mais cette dernière elle peur refuser. En effet, l'employé qui refuse la modification de sa durée de travail ne commet pas de faute mais peut, toutefois, faire l'objet d'un licenciement pour motif économique ou pour une cause réelle et sérieuse.
Après proposition de la modification au salarié par écrit en cas d'acceptation par le salarié, l'employeur devra procéder à un avenant modificatif du contrat de travail.
Cordialement,