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Accident de travail sans moyen de protection

Posté : 24 févr. 2015, 17:58
par tagnon
Bonjour, pendant ma période d'essai, j'ai eu un accident de travail de 11jours, en faisant ma ronde, sans moyen de protection et d'alerte, je suis agent de surveillance. Mon patron a refusé de déclaré l'accident, j'ai du le faire moi même. Mon patron a mis un terme à ma periode d'essai pour soi disant perte d'un gros client. Je peux demander au prud'hommes la preuve de la perte de ce marché? Je souhaite le poursuivre pour non respect des obligations employeur concernant le moyen de protection sachant qu'il me dis qu'il y en avait un sur le site mais qui fallait que je le demande au chef de poste hors c'est faux ! De plus cette employeur ne respecte pas les temps de repos entre chaque vacation, il me répond encore une fois que c'est exceptionnel alors que je sais que des agents Boss 60h semaine parfois plus... Mais je peux le prouvez car j'ai pas accès au planning... J'ai une chance devant les prudhommes ? Merci d'avance

Re: Accident de travail sans moyen de protection

Posté : 24 févr. 2015, 21:27
par Moderateur-01
Bonjour,
Si le principe est la liberté de rompre pendant la période d’essai, la rupture du contrat de travail est tout de même encadrée. En effet, si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient durant la période d'essai, celle-ci ne peut pas être rompue, sauf pour faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie. la survenance d'un accident d'origine professionnelle, interdit à l'employeur de rompre la période d'essai pendant la durée de l'arrêt. Les tribunaux tendent à considérer cette rupture comme nulle et non avenue, à moins que l'employeur ne justifie d'une impossibilité pour l'entreprise à maintenir le contrat pendant la durée de l'arrêt.

Dans les deux cas pour que la période d'essai soit rompue, le cas échéant pendant le temps de la suspension, l'employeur doit absolument motiver la rupture en fonction de motifs professionnels: ex. insuffisance professionnelle, inaptitude à remplir les fonctions, etc.
Si vous estimez qu'il s'agit d'une rupture abusive vous pouvez monter un dossier auprès du prud'homme. Ainsi vous pouvez commencer par la saisine de l'inspection du travail la plus proche de vous. Cordialement,

Re: Accident de travail sans moyen de protection

Posté : 24 févr. 2015, 21:37
par tagnon
Malheuresement mon employeur à mis fin à ma periode d'essai avant mon accident de travail... Je souhaite le poursuivre pour l'absence de pti. Sachant qu'il a mis fin à ma periode d'essai pour la perte d'un client (site à surveiller) j'ai le droit de demander la preuve de la perte de ce client lors de l'audience ?