Juridissimo

Bonjour,

J'ai contacté un prestataire photographe pour réaliser une prestation pour un de mes clients.
Il n'y a eu ni contrat, ni devis signés. Juste des échanges par mails.

La prestation a été réalisée, et il m'a fait une facture.

Il a également réalisé une prestation de rédaction d'un document pour moi qu'il m'a aussi facturé (rien à voir avec la photographie)

Après avoir lu ses factures, je me suis rendu compte qu'aucun n° Siret / Siren n'y était mentionné.

Mes questions:

Si son entreprise n'est pas créée, suis-je dans l'obligation de le payer? sachant qu'il a réalisé la prestation, qu'il y a des preuves de ça, qu'il m'a également fait une "fausse facture" car il n'avait pas d'entreprise.

Qu'est ce je risque à le payer? et à ne pas le payer?
Quels sont mes recours?
Que risque t il lui, a facturer sans entreprise et à réaliser une prestation sans entreprise (donc au black?) ?

Merci!

Bonjour,
Votre adversaire n' a pas le droit de doit d’établir des facture tant que sa société n'est pas immatriculé. Cependant vous ne pouvez pas refuser de payer le montant facturé. En cas de non paiement, il peut se retourner contre vous. Cordialement,

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Donc il m'a refait une facture, avec un faux n° de siren (après vérification).
Que faire?

Bonjour,
Il faut signaler le cas auprès du greffe du tribunal. Ainsi vous pouvez déposer plainte pour faux et usage de faux.
Cordialement,