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Renseignements Modulation

Posté : 17 janv. 2015, 12:24
par kris3081
Bonjour,
Actuellement en CIF-CDI (débuté en octobre 2014), j'ai reçu mon bulletin de salaire de Décembre 2014 avec une retenue importante (-65 heures) correspondant à la régularisation de mon compteur d'heures à fin 2014 (un accord de modulation est présent dans l'entreprise).
Pour info. j'ai perçu un salaire net de 871 euros...
Ma question principale est : mon employeur a t-il le droit de me faire cette retenue pendant mon Congé Individuel de Formation ou doit t-il attendre la fin de mon CIF (avril 2015) pour effectuer cette régul. (vu que mon Contrat de travail est suspendu depuis le 6 octobre 2014 ?).
(La CCN applicable dans l'entreprise est celle du commerce de gros (section alimentaire), brochure 3044.)
J'avoue être complètement perdu face à cette situation...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Re: Renseignements Modulation

Posté : 19 janv. 2015, 21:13
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans le cas de figure, votre employeur doit attendre la fin de votre CIF pour effectuer cette régularisation.
Vous devez donc lui faire un courrier de contestation. Et si le litige persiste, vous devez signaler votre cas à l'inspection du travail la plus proche de vous.
Cordialement,