Juridissimo

bonjour
je suis en accident de travail depuis le 21 mai 2013 suite a une chute dans le laboratoire boucherie ou je suis manager ( chef boucher a leclerc paimpol ) je suis consolidé au 7 janvier 2015 par le medecin conseil de la sécurité sociale donc en attente de licenciement pour inaptitude car surement pas de poste a me proposer . maintenant ma question est t'il possible que je demande une faute inexcusable de l'employeur pour les raisons que je vais vous indiquer , dans le laboratoire nous avions un carrelage ordinaire qui n'etait pas antidérapant alors que c'est un labo boucherie ou regne humiditée et gras , nous sommes tous tombé ou glisser ce qui a entrainé a un de mes gars foulure du poignet avec arret ,moi epaule et cervicale non réparable donc inaptitude et apres moi la fille qui fait l'emballage traumatisme cranien et douleur au dos avec arret , depuis ce dernier arret mon employeur a fait mettre une résine antidérapante mais moi je vais perdre mon emploi et vais devoir me reconvertir car je suis gaucher et c'est justement ce bras qui est handicapé , forcement personne ne veut apporter son témoignage car tous craignent des représailles mais il doit etre possible de demander les déclarations d'accident dans la boucherie et le justificatif des travaux effectués pour rendre le sol non glissant ,sa facture donnerait une date pour prouver que cela a été fait trop tard et qu'il nous mettait en danger ,pensez vous que cela soit recevable de demander la faute inexcusable de l'employeur
en vous remerciant car moral au plus bas avec la perte de mon métier et j'ai 50 ans
cordialement
lepelley bruno

Bonjour,
Justement, dans votre cas vous pouvez se retourner contre votre employeur pour faute inexcusable.
En effet, cette action en responsabilité pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité issue du contrat de travail, même si elle trouve son fondement dans la mauvaise exécution du contrat, est une action de droit commun, irrecevable en vertu de l’article L. 451-1 du Code de la sécurité.
Et nous vous informons que la victime dispose d’un délai de deux ans pour engager la procédure à compter de la date de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle ou, encore, à compter de la fin de ses arrêts de travail. Elle doit saisir sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable débute en principe par une tentative de conciliation.
A cette fin, la victime adresse par simple lettre une demande de reconnaissance de faute inexcusable au siège de la CPAM.
Cordialement,

merci du renseignement mais puis je me faire représenter par un avocat car pas facile de se retrouver en tete a tete avec mon employeur avec l'ambiance qui va régner et que risque t'il ? je serais licencié apres les deux visites espacé de 15 jours donc vers le 8 fevrier et c'est a ce moment que je lancerais une procedure contre lui . un avocat peux t'il exiger la facture de travaux pour avoir la date des travaux ou a été posé la resine antidérapante , en vous remerciant fortementt pour toutes ces infos car c'est la premiere fois que je m'engage dans une proc"dure
cordialement
lepelley bruno

Bonjour,
Justement nous vous conseillons de prendre un avocat afin de vous défendre dans cette situation. Votre employeur sera condamné a vous payer une indemnité complémentaire.
Cordialement,

merci pour les infos ,j'attends mon licenciement pour engager une procédure mais oui je prendrais un avocat mais voulais avoir des avis avant, en vous remerciant
cordialement
lepelley bruno