Juridissimo

Bonjour,
je suis inscrite dans une école de formation privée depuis octobre 2014 pour une formation BPJEPS équitation. Pour suivre cette formation cette école est en partenariat avec un centre équestre qui doit nous former à cheval et sur certains UC.
J'ai eu un accident à cheval le 6 novembre. Sur un cheval que je ne souhaitais pas monter car cheval reconnu pour virer son cavalier, plusieurs cavaliers sont déja tombés lourdement. Je ne peux qu'accepter et monte dessus, et sous la pression alors que j'avais prévenu que je ne pensais pas adequat cet exercice vu la virulence du cheval, je subis une chute. Le moniteur en rigole et ne previens pas les pompiers malgré ma demande et devant sa passivité et ma douleur, je me rends seule avec ma voiture aux urgences. bilan:nez cassé et entorse cervicale.
J'appelle l'école qui me signifie que effectivement il aurait du appeler les pompiers et ne pas me laisser partir, mais que l'exercice et le cheval ne peut etre remis en question sans preuve.
Apres 15 jours d'arret et vu la passivité de l'école, je ne souhaite pas continuer sur les conseils de mon medecin.
Etant stagiaire dans cette école, ils m'ont dit que je ne pouvais pas faire jouer leur assurance compte tenu des préjudices.
Est- ce vrai? Puis je me faire rembourser mon année, payée en totalité 6000 euros en début d'année?

je vous remercie

Alexandra

Bonjour,
vous pouvez soulever la responsabilité pénale de l’enseignant vu qu’il n’a pas fait le nécessaire pour vous secourir et n’a pas pris les mesures nécessaires de préventions en vous mettant sur un cheval virulent.
De ce fait l'enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d'un accident subi ou causé par l’un de ses élèves :
• Sa responsabilité civile peut être engagée s'il a commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage.
• Sa responsabilité pénale peut être retenue s'il a eu un comportement constitutif d'une infraction pénale. (le faite de vous laissé sans rappeler les pompiers)
Vous pouvez se retourner contre lui en déposant une plainte vous pouvez faire recours à des témoignages (vu le cheval est reconnu violant)

Vous devez aussi se retourner contre l’école même si leur assurance ne prévoit pas le dédommagement des stagiaires il sont obligé de vous dédommager vu qu’il ya un préjudice.
De ce fait vous devez soulever que l’école garde toujours ce cheval et oblige les gens à le monter ce qui prouve leur mauvaise fois.
De ce fait vous pouvez adresser un courrier en recommandé. En cas de refus vous pouvez contacter le médiateur de cette assurance afin de trouver un arrangement. Si le médiateur émet un avis défavorable ou l’école conteste l’avis favorable vous serez obligé de saisir le tribunal d’instance.