Juridissimo

Bonjour,

je viens vers vous car j'ai besoin d'aide et je ne sais où m'adresser.

Cela concerne ma femme et le calcul de l'allocation chômage.
Je vous explique notre cas complexe.

Ma femme est salariée de sa société depuis 3 ou 4 ans. Elle travaille à temps partiel pour une société de garde d'enfants.
Au mois de mars, elle a accouchée d'une jolie petite fille mais malheureusement, notre bébé est morte née.
Elle a tout de même eu droit à son congé maternité, puis à la fin de celui-ci, ne se sentant pas la force de reprendre le travail, elle s'est retrouvée en arrêt de travail (trop difficile d'aller garder des enfants lorsqu'on vient de perdre le sien).
L'arrêt a duré de mai à début août.
En août, elle a posé ses congés payés, pour reprendre son activité de garde à la rentrée de septembre. Son employeur ne lui a trouvé que 10 heures semaine.
Mais après un mois de travail, c'est trop dur pour elle psychologiquement et elle envisage une rupture conventionnelle avec son employeur.

Après s'être renseignée au Pôle-Emploi sur ses indemnités de chômage à venir après sa rupture conventionnelle, on lui annonce qu'ils vont calculer ses droits sur les 2 derniers mois de salaire (en gros ce sera septembre et octobre). Alors qu'elle "travaille" dans cette même société depuis 4 ans.

On lui explique que c'est dû au fait qu'elle s'est retrouvée en arrêt pendant longtemps.

Pourtant, partout je vois que les droits sont calculés d'après les 12 derniers mois de salaire. (avant son arrêt maternité puis maladie et de reprendre une activité elle faisait 30h/semaine soit 3 fois plus d'aujourd'hui).

Quelqu'un saurait-il nous aider à comprendre ce mode de calcul et si nous avons des recours ?

Merci à vous pour elle.

Cdt

Bonjour,
si votre épouse a eu une activité réduite pendant cette période de référence, la période de référence sera décalée eu égard à l'accord du 19 février 2009.
Le montant de l'allocation chômage se calcule donc sur la base journalière suivante :
• Soit 40,4% du salaire journalier de référence + 11.17 euros (depuis le1er juillet 2010).
• Soit 57,4% du salaire journalier de référence.

Entre ces deux calculs, on choisira le montant le plus élevé. L'allocation chômage ne pourra être inférieure à 27,25 euros et ne pourra être supérieure à 75% du salaire journalier de référence.
Pôle Emploi prend tout d'abord en compte le total des rémunérations brutes correspondant aux douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé. Les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération ne sont pas pris en compte. Mais l'ensemble des rémunérations liées à ces douze mois sont prises en compte, même si elles ont été versées en dehors de la période .
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte sont plafonnées à quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Par ailleurs vous avez toujours des recours vous pouvez leur adresser un courrier recommandé contestant ce calcul si aucun accord amiable n’a était trouvé vous pouvez toujours saisir le En tout état de cause, le tribunal administratif doit être saisi dans le délai de recours généralement de 2 mois à partir du moment où la décision a été notifiée.

Bonjour.

Et merci pour votre retour.

Par contre, nous avons bien eu confirmation hier en fin de journée que le calcul se baserait sur les 2 derniers mois de travail (septembre et octobre). La raison évoquée est qu'elle a repris le travail après une longue période d'arrêt.
Si elle n'avait pas repris, le calcul se baserait bien sur les 12 derniers mois.

Pour rappel voici l'historique des derniers mois :

Avant Février : temps partiel environ 30h/semaine
Février -> Mai : congé maternité
Mai -> Juillet : arrêt de travail
Août : congés payés
Septembre octobre : reprise du travail à temps partiel 10h/sem (l'employeur n'en trouve pas plus mais son contrat de travail stipule du temps partiel choisi par l'employé avec un minimum garanti de 8h/mois)

Avec ses précisions, qu'en pensez-vous ?

Merci