prise acte de rupture du contrat de travail
Posté : 09 sept. 2014, 11:57
Bonjour,
Mon conjoint à été embauché le 01/03/2014 en tant que cuisinier. Au moment de l'embauche nous avions un voyage de 5 semaines de prévu (billet d'avion acheter en janvier) ce qui n'a pas posé de problème a l'employeur qui a répondu "je m’arrangerai".
c'est une petite brasserie et aucun document de demande de congé n'est fait par les salarié donc l'accord a été oral.
pendant notre congé (du 28/07 au 31/08) mon conjoint a reçu par courrier une lettre demandant de justifier son absence ou de reprendre son poste dans les 48h courrier daté de début août.
Le 01/09 mon conjoint veut reprendre son poste, son employeur lui dit avoir quelqu'un d'autre et qu"il n'a plus besoin de lui qu'il est licencié qu'il peut passer jeudi 04/09 récupérer ses documents ainsi que son bulletin de salaire et son chèque de juillet qu'il n'a pas pu avoir car nous sommes parti le 28/07.
Le jeudi en question l'employeur est en week end jusqu'au lundi 08/09. lors de son passage le jeudi 04/09, il apprend de sa collègues qu'aucun documents de licenciement est en cours et qu'il veut sa démission. Lundi 08/09 mon conjoint part donc au travail afin de rependre son poste puisque il n'est pas licencié, l'employeur le met dehors et lui annonce qu'il ne le licenciera pas pour abandon de poste (qui n'en est pas vraiment un puisque accord de l’employeur oral à l'embauche) et qu'il souhaite sa démission pour pas qu'il puisse prétendre à ses indemnités pole emploi et qu'il lui donnera son salaire de juillet qu'a la seule condition de sa démission.
Mon conjoint n'a donc pas son salaire de juillet, de plus l'employeur n'a jamais voulu lui remettre son contrat de travail et ne lui a jamais fait passé sa visite médicale d'embauche.
Mon conjoint est il dans son droit d'envoyer une prise d'acte de rupture de contrat pour non paiement du salaire de juillet, non respect de la visite médicale d'embauche, empêchement de l'employeur de venir travailler sans motif et chantage de démission pour avoir son salaire.
Peut il être en tord car nous sommes partis 5 semaines et que son employeur lui a envoyé un courrier malgré l'accord oral sans pour autant engager de procédure de licenciement.
Merci de votre reponse
Mon conjoint à été embauché le 01/03/2014 en tant que cuisinier. Au moment de l'embauche nous avions un voyage de 5 semaines de prévu (billet d'avion acheter en janvier) ce qui n'a pas posé de problème a l'employeur qui a répondu "je m’arrangerai".
c'est une petite brasserie et aucun document de demande de congé n'est fait par les salarié donc l'accord a été oral.
pendant notre congé (du 28/07 au 31/08) mon conjoint a reçu par courrier une lettre demandant de justifier son absence ou de reprendre son poste dans les 48h courrier daté de début août.
Le 01/09 mon conjoint veut reprendre son poste, son employeur lui dit avoir quelqu'un d'autre et qu"il n'a plus besoin de lui qu'il est licencié qu'il peut passer jeudi 04/09 récupérer ses documents ainsi que son bulletin de salaire et son chèque de juillet qu'il n'a pas pu avoir car nous sommes parti le 28/07.
Le jeudi en question l'employeur est en week end jusqu'au lundi 08/09. lors de son passage le jeudi 04/09, il apprend de sa collègues qu'aucun documents de licenciement est en cours et qu'il veut sa démission. Lundi 08/09 mon conjoint part donc au travail afin de rependre son poste puisque il n'est pas licencié, l'employeur le met dehors et lui annonce qu'il ne le licenciera pas pour abandon de poste (qui n'en est pas vraiment un puisque accord de l’employeur oral à l'embauche) et qu'il souhaite sa démission pour pas qu'il puisse prétendre à ses indemnités pole emploi et qu'il lui donnera son salaire de juillet qu'a la seule condition de sa démission.
Mon conjoint n'a donc pas son salaire de juillet, de plus l'employeur n'a jamais voulu lui remettre son contrat de travail et ne lui a jamais fait passé sa visite médicale d'embauche.
Mon conjoint est il dans son droit d'envoyer une prise d'acte de rupture de contrat pour non paiement du salaire de juillet, non respect de la visite médicale d'embauche, empêchement de l'employeur de venir travailler sans motif et chantage de démission pour avoir son salaire.
Peut il être en tord car nous sommes partis 5 semaines et que son employeur lui a envoyé un courrier malgré l'accord oral sans pour autant engager de procédure de licenciement.
Merci de votre reponse