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Rupture d'un contrat de travail

Posté : 08 sept. 2014, 17:39
par among
Bonjour,

Il y a deux mois, j'ai signé un contrat de travail avec une entreprise(SSII). Ce contrat doit normalement commencer le 13 octobre.

Actuellement, je suis encore en alternance, et mon apprentissage se finit le 30 septembre. Après avoir signé mon contrat avec ma nouvelle boîte, j'ai continué à envoyer des offres d'emplois dans d'autres entreprises.

Il y a une semaine, une entreprise m'a contacté pour un entretien à un poste. J'ai accepté l'entretien. Tout s'est bien passé et cette semaine je vais passer le deuxième entretien. Le problème c'est que l'entreprise recherche une personne pour début octobre (1er octobre) et que ma période d'essai avec ma nouvelle entreprise commence le 13 octobre ..

Voici ma question: Est-ce qu'il est possible d'annuler mon contrat avec ma nouvelle entreprise avant ma période d'essai?

Car pour le moment, je n'ai fait que signer le contrat. Je n'ai donné aucun papier concernant la mutuelle, mes données personnelles, mon RIB ..

Merci d'avance pour votre réponse.

Re: Rupture d'un contrat de travail

Posté : 09 sept. 2014, 11:33
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous ne l'avez pas commencé et vous n'êtes donc pas encore en période d'essai. Donc cette rupture ne devrait poser aucun problème.

Vous enverrez un courrier recommandé avec avis de réception à l'employeur dans lequel vous lui apprenez que pour des raisons d'ordre personnel, vous serez dans l'impossibilité de prendre le poste qui vous avez été proposé.

Vous n'aurez donc aucun préavis à effectuer;

En cas de rupture avant le terme de la période d'essai, les règles relatives à la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ne sont pas applicables. Les parties n'ont pas à motiver leur décision de rompre (Cass. Soc. du 20/10/2010; pourvoi n° 08-4040822) et ne sont tenues, sauf dispositions conventionnelles contraires ou statut protecteur particulier, à aucune obligation d'ordre procédural, sous réserve du respect du préavis.
Cordialement,