Licenciement abusif et vexatoire avec absence de paiement
Posté : 11 août 2014, 14:00
Bonjour,
Je suis un étudiant de 20 ans ayant trouvé un job d'été dans une enseigne de Supermarchés.
Le contrat étant en CDD du 11 Juillet au 24 Aout avec une période d'essai de 6 jours.
Pour vous résumer la situation, j'ai signé mon contrat le 11 juillet, date de mon entrée dans l'entreprise, du côté de l'employeur il était mentionné au dessus de sa signature potentielle "fait le 11 juillet".
Au bout d'une semaine, fin de ma période d'essai, n'ayant toujours pas mon contrat en main, je suis allé en référer à mon supérieur hiérarchique, étant le chef adjoint de l'entreprise et le gérant du supermarché.
Celui ci me dit alors qu'il me donnerait mon contrat une fois signé.
Acquiesçant j'attendis quelques jours, toujours aucune nouvelles, je décidais donc de retourner le voir pour lui demander mon contrat, insistant sur le fait que c'était urgent et important pour moi car j'en avais besoin pour un prêt étudiant.
C'est alors que j'appris qu'il ne pouvait pas signer de lui même, qu'il fallait attendre que le PDG passe au Supermarché (nous étions alors à plus d'une semaine de mon entrée dans l'enseigne).
Sur les conseils de mon père, chef d'entreprise, nous sommes allés lui et moi le lendemain, à l'heure de la prise de mon service, parler au directeur adjoint, pensant que ma seule intervention n'était pas suffisante du fait de mon statut d'étudiant.
Il s'est avéré que nous avions vu juste, devant mon père, le chef adjoint était plus loquace. Il nous indiqua que le PDG revenait de vacances le jour même et que j'aurais mon contrat avant la fin de mon service.
Ceci étant dit, je pris mon service normalement. Au moment de repartir pointer pour marquer la fin de ce dernier, le chef adjoint vint me voir en me signifiant que le PDG était présent, qu'il n'avait pas encore signé mon contrat et qu'il le ferait sûrement (sans garantie concrète) cet après midi, que je devais repasser si cela se ferait.
Appelant mon père pour lui attester de la situation et après un commun accord je décidais d'aller me rendre au bureau du PDG. S'en suit l'altercation suivante :
Moi : Bonjour monsieur.
Lui : Oui ?
Moi : Pardonnez-moi de vous déranger, cela fait 2 semaines que je suis employé. J'ai grand besoin de mon contrat de travail, c'est important et je ne l'ai toujours pas. Pourriez- vous, s'il vous plait me le signer ?
Lui : Mais qui êtes vous ?
Moi : Je suis votre employé.
Lui : J'étais en vacances, je n'ai pas le droit de partir en vacances ? (Haussant le ton)
Moi : Si, bien sur.
Lui : Hé bien alors qu'est ce qu'un petit employé vient m'emmerder !?
Moi : Comprenez que c'est important pour moi d'avoir ce contrat aujourd'hui, sachant que j'aurais pu et j'aurais dû l'avoir plus tôt.
Lui : Je vous le signerais cet après-midi, demain, après demain, la semaine prochaine ou quand j'en aurais le temps ! Maintenant Sortez !!
Moi : Bonne journée, au revoir.
Après ce refus catégorique accompagné d'un ton très désagréable et violent, j'en fit part à mon Père, outré, me demandant le numéro de téléphone de l'enseigne pour joindre le PDG.
Il appela donc le PDG afin que ma voix, soit entendu, et qu'il y ai un discours de patron à patron.
Ce dernier dit à mon père "Vous m'emmerdez ! Tout ce que vous avez gagner c'est que votre fils sera viré !"
Après explication des faits, je remontais voir le PDG afin qu'il me donne mon contrat, et pour attester de la situation.
Ce dernier se trouvait dans son bureau accompagné du chef adjoint et de la comptable. Il signait mon contrat et me regarda tout en me disant : "Je ne sais pas ce que vous voulez faire avec ce contrat mais tout ce que je sais c'est que vous ne travaillerez plus ici !!" Il me donna le contrat et me dit de sortir.
Sans papier attestant mon licenciement, sans les termes "je vous mets à pieds" prononcé je décidais, le lendemain, de prendre mon service et de me rendre sur mon lieu de travail.
J'entrais, me changeais, badgeais, et me rendit sur mon poste de travail. Ce dernier était occupé par le chef adjoint, qui, étonné de ma présence me dit alors "Mais que faites vous ici ? Vous êtes viré ! C'est une propriété privée, vous n'êtes pas chez vous, Sortez !"
Je lui expliquais alors que je n'avais aucun papier attestant de mon licenciement et que si que quittais mon poste de travail c'est moi qui aurait des problèmes. Ce dernier eut un refus total et continua de me dire de Sortir en insistant et haussant le ton.
Suite à cette altercation je me suis rendu au Conseil des Prud'hommes et à l'inspection du travail. Expliquant la situation aux conseillers ils m'expliquèrent qu'il fallait faire une lettre recommandée avec accusé de réception attestant de la situation envers le PDG et d'attendre la date du paiement du salaire (5 Aout, m'étant renseigné plus tôt auprès d'une collègue) et si il n'y avait rien à cette date là je devais saisir le tribunal des prud'hommes réclamant l'intégralité de mon salaire pour la période du 11 Juillet au 24 Aout, 10% du salaire total équivalent aux indemnités de congés payés et des dommages et intérêt pour licenciement abusif et préjudice moral (licenciement véxatoire).
La situation actuelle n'a pas changé, je n'ai toujours aucun paiement, et surtout, même pas celui correspondant à ma période travaillée (11 juillet au 24 juillet) et aucune réponse suite à ma lettre en recommandée, l'employeur ne m'a même pas contacté pour rendre mes badges et clefs. Le seul problème étant que j'ai remplis les 2 premières pages de la demande de convocation au tribunal des prud'hommes (Partie demanderesse, partie défenderesse, Renseignements complémentaires obligatoires) mais que la page concernant les chefs de la demande à chiffrer obligatoirement n'est pas totalement remplie.
J'ai notifié l'intégralité du salaire pour la période concernée, les 10% du salaire total étant les indemnités de congés payés mais en ce qui concerne les dommages et intérêts pour rupture abusive et vexatoire je n'ai aucune idée du montant total que je peux réclamer et ou le notifier. En effet il est signifié dans les possibilités "Dommages et intérêts pour rupture abusive" mais les dommages et intérêts pour préjudice moral (aussi appelé licenciement vexatoire) qui se cumulent ne sont pas signifiés, dans quelle rubrique dois je les signifier et à quelle échelle de montant ?
Étant en période de grandes vacances les syndicats sont tous fermés, ne reprennent qu'en septembre, je ne peux donc me permettre d'attendre si longtemps. En ce qui concerne l'aide juridique d'un avocat gratuite dont je bénéficie étant Etudiant, elle n'est pas disponible avant un long délais, je m'adresse donc à vous en espérant que vous aurez le temps de répondre à mon long message expliquant mon problème.
En vous remerciant d'avance de l'importance que vous donnerez à ma demande.
Cordialement.
Je suis un étudiant de 20 ans ayant trouvé un job d'été dans une enseigne de Supermarchés.
Le contrat étant en CDD du 11 Juillet au 24 Aout avec une période d'essai de 6 jours.
Pour vous résumer la situation, j'ai signé mon contrat le 11 juillet, date de mon entrée dans l'entreprise, du côté de l'employeur il était mentionné au dessus de sa signature potentielle "fait le 11 juillet".
Au bout d'une semaine, fin de ma période d'essai, n'ayant toujours pas mon contrat en main, je suis allé en référer à mon supérieur hiérarchique, étant le chef adjoint de l'entreprise et le gérant du supermarché.
Celui ci me dit alors qu'il me donnerait mon contrat une fois signé.
Acquiesçant j'attendis quelques jours, toujours aucune nouvelles, je décidais donc de retourner le voir pour lui demander mon contrat, insistant sur le fait que c'était urgent et important pour moi car j'en avais besoin pour un prêt étudiant.
C'est alors que j'appris qu'il ne pouvait pas signer de lui même, qu'il fallait attendre que le PDG passe au Supermarché (nous étions alors à plus d'une semaine de mon entrée dans l'enseigne).
Sur les conseils de mon père, chef d'entreprise, nous sommes allés lui et moi le lendemain, à l'heure de la prise de mon service, parler au directeur adjoint, pensant que ma seule intervention n'était pas suffisante du fait de mon statut d'étudiant.
Il s'est avéré que nous avions vu juste, devant mon père, le chef adjoint était plus loquace. Il nous indiqua que le PDG revenait de vacances le jour même et que j'aurais mon contrat avant la fin de mon service.
Ceci étant dit, je pris mon service normalement. Au moment de repartir pointer pour marquer la fin de ce dernier, le chef adjoint vint me voir en me signifiant que le PDG était présent, qu'il n'avait pas encore signé mon contrat et qu'il le ferait sûrement (sans garantie concrète) cet après midi, que je devais repasser si cela se ferait.
Appelant mon père pour lui attester de la situation et après un commun accord je décidais d'aller me rendre au bureau du PDG. S'en suit l'altercation suivante :
Moi : Bonjour monsieur.
Lui : Oui ?
Moi : Pardonnez-moi de vous déranger, cela fait 2 semaines que je suis employé. J'ai grand besoin de mon contrat de travail, c'est important et je ne l'ai toujours pas. Pourriez- vous, s'il vous plait me le signer ?
Lui : Mais qui êtes vous ?
Moi : Je suis votre employé.
Lui : J'étais en vacances, je n'ai pas le droit de partir en vacances ? (Haussant le ton)
Moi : Si, bien sur.
Lui : Hé bien alors qu'est ce qu'un petit employé vient m'emmerder !?
Moi : Comprenez que c'est important pour moi d'avoir ce contrat aujourd'hui, sachant que j'aurais pu et j'aurais dû l'avoir plus tôt.
Lui : Je vous le signerais cet après-midi, demain, après demain, la semaine prochaine ou quand j'en aurais le temps ! Maintenant Sortez !!
Moi : Bonne journée, au revoir.
Après ce refus catégorique accompagné d'un ton très désagréable et violent, j'en fit part à mon Père, outré, me demandant le numéro de téléphone de l'enseigne pour joindre le PDG.
Il appela donc le PDG afin que ma voix, soit entendu, et qu'il y ai un discours de patron à patron.
Ce dernier dit à mon père "Vous m'emmerdez ! Tout ce que vous avez gagner c'est que votre fils sera viré !"
Après explication des faits, je remontais voir le PDG afin qu'il me donne mon contrat, et pour attester de la situation.
Ce dernier se trouvait dans son bureau accompagné du chef adjoint et de la comptable. Il signait mon contrat et me regarda tout en me disant : "Je ne sais pas ce que vous voulez faire avec ce contrat mais tout ce que je sais c'est que vous ne travaillerez plus ici !!" Il me donna le contrat et me dit de sortir.
Sans papier attestant mon licenciement, sans les termes "je vous mets à pieds" prononcé je décidais, le lendemain, de prendre mon service et de me rendre sur mon lieu de travail.
J'entrais, me changeais, badgeais, et me rendit sur mon poste de travail. Ce dernier était occupé par le chef adjoint, qui, étonné de ma présence me dit alors "Mais que faites vous ici ? Vous êtes viré ! C'est une propriété privée, vous n'êtes pas chez vous, Sortez !"
Je lui expliquais alors que je n'avais aucun papier attestant de mon licenciement et que si que quittais mon poste de travail c'est moi qui aurait des problèmes. Ce dernier eut un refus total et continua de me dire de Sortir en insistant et haussant le ton.
Suite à cette altercation je me suis rendu au Conseil des Prud'hommes et à l'inspection du travail. Expliquant la situation aux conseillers ils m'expliquèrent qu'il fallait faire une lettre recommandée avec accusé de réception attestant de la situation envers le PDG et d'attendre la date du paiement du salaire (5 Aout, m'étant renseigné plus tôt auprès d'une collègue) et si il n'y avait rien à cette date là je devais saisir le tribunal des prud'hommes réclamant l'intégralité de mon salaire pour la période du 11 Juillet au 24 Aout, 10% du salaire total équivalent aux indemnités de congés payés et des dommages et intérêt pour licenciement abusif et préjudice moral (licenciement véxatoire).
La situation actuelle n'a pas changé, je n'ai toujours aucun paiement, et surtout, même pas celui correspondant à ma période travaillée (11 juillet au 24 juillet) et aucune réponse suite à ma lettre en recommandée, l'employeur ne m'a même pas contacté pour rendre mes badges et clefs. Le seul problème étant que j'ai remplis les 2 premières pages de la demande de convocation au tribunal des prud'hommes (Partie demanderesse, partie défenderesse, Renseignements complémentaires obligatoires) mais que la page concernant les chefs de la demande à chiffrer obligatoirement n'est pas totalement remplie.
J'ai notifié l'intégralité du salaire pour la période concernée, les 10% du salaire total étant les indemnités de congés payés mais en ce qui concerne les dommages et intérêts pour rupture abusive et vexatoire je n'ai aucune idée du montant total que je peux réclamer et ou le notifier. En effet il est signifié dans les possibilités "Dommages et intérêts pour rupture abusive" mais les dommages et intérêts pour préjudice moral (aussi appelé licenciement vexatoire) qui se cumulent ne sont pas signifiés, dans quelle rubrique dois je les signifier et à quelle échelle de montant ?
Étant en période de grandes vacances les syndicats sont tous fermés, ne reprennent qu'en septembre, je ne peux donc me permettre d'attendre si longtemps. En ce qui concerne l'aide juridique d'un avocat gratuite dont je bénéficie étant Etudiant, elle n'est pas disponible avant un long délais, je m'adresse donc à vous en espérant que vous aurez le temps de répondre à mon long message expliquant mon problème.
En vous remerciant d'avance de l'importance que vous donnerez à ma demande.
Cordialement.