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Rupture contrat apprentissage pb avec école

Posté : 03 août 2014, 03:12
par Hortense
Bonjour,
Je suis étudiante en dernière année d'école de commerce en alternance.
Je devais terminer mon alternance d'un août mais mon employeur et moi avons décidé de mette fin au contrat en accord commun, soit à l'amiable.
L'entreprise reconnaît aujourd'hui et soutient le fait que j'ai bien acquis les compétences durant la formation.
Mais malgré ça mon école le dit que je ne pourrais pas obtenir mon diplôme... L'entreprise précise bien que je mérite mon diplôme malgré cette rupture ( nbreux retards car problèmes personnels et donc ça a fait des échos et des jalousies dans l'entreprise).
J'ai validé tous les partiels de mon école et je devait avoir ce diplôme. L'école à t elle le droit de décider si je peux ne pas avoir le diplôme ? Tout en sachant que l'entreprise veut que j'ai mon diplôme. Ma tutrice d'apprentissage me soutient à 200% et dit que l'école n'a rien à faire avec le CFA et que cette rupture de contrat ne devrait en aucun cas concerner l'obtention ou pas du diplôme .
Face à cette situation plus que délicate , je veux savoir si j'ai la possibilité d'obtenir mon diplôme malgré cette rupture amiable ? J'ai fais des recherches et je n'ai pas trouvé des articles mentionnant les conséquences de la rupture d'un contrat à l'amiable sur l'obtention du diplôme. Merci de m'aider je suis perdue car je ne sais pas si l'école va donner mon diplôme. Je m'étais inscrite en master à la rentrée prochaine, j'ai même trouvé mon alternance mais tout dépend de l'obtention de mon diplôme ... Merci

Re: Rupture contrat apprentissage pb avec école

Posté : 04 août 2014, 13:43
par Moderateur-01
Bonjour,
L’école n' a pas le droit de refuser de vous donner votre diplôme suite à la rupture de votre contrat d'apprentissage.
Nous vous conseillons d'abord de leur envoyer un courrier en recommandé afin de vous communiquer immédiatement votre diplôme. En cas de non satisfaction, la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,

Re: Rupture contrat apprentissage pb avec école

Posté : 04 août 2014, 17:27
par Hortense
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Mon entreprise à envoyer un courrier à l'école pour soutenir le travail de qualité que j'avais fourni pendant mon alternance.
Par contre l'école à répondu que l'équipe pédagogique allait de réunir courant début septembre afin de se décider. Mais comme je continue mes études à la rentrée prochaine cette réunion tardive retarde les procédure d'inscription à ma future école et mon futur contrat d'alternance. Ai je le droit d mon alternance et
Comment procéder afin d'écourter au maximum ce temps de "décision d'accorder le diplôme" ?
Quelles sont elles démarches à suivre pour éviter d'attendre mi septembre ?
Merci d'avance

Re: Rupture contrat apprentissage pb avec école

Posté : 07 août 2014, 11:06
par Hortense
Personne pour m'aider svp ? :(
Je ne trouve vraiment pas de réponses à mes questions... Quel administration contacter pour consulter un avocat gratuitement ? Je n'ai pas les moyens d'en payer un pour le moment ...merci

Re: Rupture contrat apprentissage pb avec école

Posté : 07 août 2014, 17:48
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Ou par Internet sur : www.defenseurdesdroits.fr,  cliquez sur "contacter votre délégué" et laissez-vous guider: vous verrez apparaître le nom et la photo de votre délégué, les heures et le lieu où il reçoit.