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Prud'homme ou pas Prud'homme? :/

Posté : 09 juil. 2014, 04:00
par Luna3
Bonjour ou bonsoir,
Voilà j'aimerais parler d'un problème.
Mon conjoint travaille pour une entreprise de transport express entant que chauffeur-livreur, et ayant le statut de cadre (responsable d'exploitation).
La boite appartenait à son père puis a été revendue à la secrétaire qui y travaillait depuis longtemps. Elle avait besoin d'une personne ayant une attestation de capacités marchandises, et elle a donc "utilisé" mon conjoint pour cela (sachant qu'elle lui a demandé de n'annoncer son statut à aucun collègue).
Là est survenu le problème car elle lui a demandé de déclarer 151h par mois donc 35h par semaine (alors que généralement il fait entre 151h et 200h), et lui a spécifié officieusement que ses heures supp's (taux horaire cadre) seraient payées en primes (suite bilan). Or les heures supp's en question n'ont jamais été payées, ni officiellement, ni en "primes exceptionnelles" - elle lui a déjà refusé un rdv chez le médecin et l'a déjà fait travaillé 36h d'affilé... !!! -
La connaissant depuis longtemps, il lui avait fait confiance quant aux heures supp's qu'il a notées (puis remises à sa patronne), mais bien évidemment aucune trace de ces heures travaillées...
Elle n'exploite donc que son diplôme, mais cela n’exempte pourtant pas mon conjoint des retombées juridiques lorsqu'elle fait travailler son mari au noir, ou ne met pas à jour les contrôles techniques des outils de manutention des véhicules -ex: haillons- (sous l'avis contraire de mon homme bien évidemment - qui n'a pas son mot à dire - et qui, sous réserve de contrôle, risque grosse amande et prison)...
Bref mon conjoint culmine à environ 200h supp's non payées (en près de 6 mois), ces heures ont été notées mais mises en possession de la patronne, donc peut-être disparues...
C'est un véritable appel à l'aide que je lance puisque mon conjoint est fatigué, à bout psychologiquement comme physiquement, et je ne peux rien faire à part vous demander conseil en espérant recevoir des réponses qui pourraient nous servir dans les démarches à suivre.
C'est très important car il ne peut continuer ainsi, mais a besoin de son travail, nous avons une petite fille et et cela nous fait mal de voir l'avenir de façon aussi sombre...
Merci (beaucoup) d'avance pour vos réponses!

Re: Prud'homme ou pas Prud'homme? :/

Posté : 09 juil. 2014, 17:19
par Moderateur-01
Chère Madame ;
Comme pour les autres contrats la durée normale de travail est fixée à 35h. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir : 48h de travail hebdomadaire.
Et nous vous informons que le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%. Les heures que vous effectuerez seront alors des heures supplémentaires qui ouvrent droit à certains avantages et dont le volume est limité. En conséquence votre employeur n’a pas le droit de refuser le paiement de vos heures supplémentaire.
Il faut envoyer un courrier à l'employeur afin de vous payer. En cas de refus vous devez saisir le conseil de prud'homme.
Cordialement,