Page 1 sur 1

Salaire demission preavis

Posté : 28 juin 2014, 19:42
par Thomas
Bonjour,

Je suis démissionaire depuis le 02 Juin 214 de mon poste de responsable grands compte au sein d'une entreprise lié à la convention collective de la publicité. Mon préavis doit se terminer initialement le 02 Septembre (3 mois),or mon patron souhaite me raccourcir mon préavis au 01er Juillet en ne me payant uniquement mes indemnités de congés payés. Il a déjà prévenu mes clients que je partais le 01er Juillet, or je n'ai pas donné un quelconque accord écrit.

Qu'en est il des salaires de Juillet et Août ?
Doit il me les payer en plus des indemnités de congés payés ?
Suis je en droit de lui réclamer, voire même de l'attaquer ?

Merci pour vos réponses .....rapides j'ai une entrevue avec lui Mardi 01er Juillet justement.

Merci encore
Anonymous

Re: Salaire demission preavis

Posté : 30 juin 2014, 16:06
par Moderateur-01
Bonjour,
Tout salarié a droit au bénéfice de l'indemnité compensatrice de préavis s'il est dispensé par l'employeur d'exécuter son préavis. L'indemnité compensatrice de préavis est calculée sur la base de la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant le préavis. Donc aucune diminution de salaire ou d'avantages ne doit avoir lieu.
V+Je vous conseille de s’adresser à votre direction des ressources humaines pour avoir plus d’explication. En cas de non satisfaction, vous pouvez saisir la justice.
Cordialement,

Re: Salaire demission preavis

Posté : 30 juin 2014, 17:01
par Thomas
Merci beaucoup !!
J'ai écrit cette lettre : pensez vous qu'elle soit recevable (juridiquement et légalement ?)

=================================================================

Objet :Acceptation de dispense partielle de préavis de démission
"Lettre remise en main propre en 2 (deux) exemplaires contre décharge"


Monsieur,

Le 02 juin 2014 vous avez accepté ma démission de mon poste de responsable grand compte au sein de votre société, remise en main propre.

Il était donc entendu que j’effectuerai mon préavis jusqu’à son terme, soit le 02 septembre 2014.

Or, le jeudi 26 Juin 2014, lors d’un échange verbal, vous m’avez demandé de mettre fin à mon préavis le mardi 01er Juillet 2014.
Vous m’avez stipulé que ce jour nous exécuterions une passation de mes dossiers et que vous me libéreriez de mes fonctions et obligations professionnelles le même jour.
Je vous déclare donc accepter la réduction de ce préavis.

Je tiens à notifier par la présente que je n’ai pas demandé à être dispensé de mon préavis.
Le montant de l’indemnité compensatrice de préavis sera donc calculé sur la base de la rémunération que j’aurais perçue si j’avais travaillé pendant toute la durée du préavis.
Aucune diminution de salaire ne doit avoir lieu et cette indemnité se cumule à l’indemnité compensatrice de congés payés.
(cf. combinaison des articles L. 1234-5 et L. 1231-4 du code du travail et arrêt du 11 juillet 2012 N° de pourvoi: 11-15649)

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

======================================================================

Merci beaucoup de votre temps de m'avoir répondu et également d'avance de votre avis sur cette lettre que j'aimerais lui faire signer