EXPERTISE MÉDICALE/DROITS DU FONCTIONNAIRE
Posté : 24 juin 2014, 09:47
Bonjour,
Je reviens vers vous, car j'ai passé mon expertise médicale et j'ai besoin de conseils pour faire face à la suite des évènements:
Pour rappel: j'arrive au 1 AN de congés de maladie ordinaire, 3 demandes de congés maladie ont été formulées depuis janvier 2014, 1 première par un expert mandaté par mon employeur, les 2 autres par le médecin généraliste. Les 2 premières ont été rejetées sans que j'ai connaissance du motif car aucune décision motivée ou un procès verbale du Comité médicale ne m'a été notifié, la dernière demande est restée sans réponse.
S'agissant de l'expertise que j'ai eu il y a quelques jours, je précise que la convocation en lettre recommandée ne m'est jamais parvenue, mais je me suis quand même rendu au RDV de l'expert fixé par mon administration qui m'en a informé par mail.
L'expert sans consulter mon dossier, se basant juste sur les réponses aux questions qu'il me posait, et après m'avoir examiné m'informe qu'il est mandaté pour répondre à mon inaptitude. Sauf, que sur le mail que j'ai reçu de mon employeur il est bien précisé que cette convocation concerne ma demande (la 3 ième donc) de congés de longue maladie. L'expert me montre son ordre de mission à ce moment précis et avec un air embarrassé me dit que mon administration ne veut pas que je sois mise en congés de longue maladie, que mon employeur veut soit le prononcé d'une reprise de fonctions, soit une inaptitude. L'expert m'a dit que compte tenu des circonstances, il ne peut se prononcer sur sa décision pour le moment et m'a demandé les coordonnées de mon employeur pour les appeler et voir avec eux pour donner sa réponse.
Aujourd'hui je n'ai toujours pas de réponse, je trouve cela complètement choquant car mon Administration s'est bien gardée de m'informer sur la vraie raison de cette expertise, l'expert me fait entendre que sa réponse dépendra de mon employeur...
Que dois-je faire? et si une inaptitude est prononcée quels sont mes droits? mes recours?
Aussi, j'ai un document de prolongation d'arrêt que l'expert n'a pas pris le temps de consulter, et du coup je ne sais pas si je dois l'adresser à mon administration ou pas?
Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement.
Je reviens vers vous, car j'ai passé mon expertise médicale et j'ai besoin de conseils pour faire face à la suite des évènements:
Pour rappel: j'arrive au 1 AN de congés de maladie ordinaire, 3 demandes de congés maladie ont été formulées depuis janvier 2014, 1 première par un expert mandaté par mon employeur, les 2 autres par le médecin généraliste. Les 2 premières ont été rejetées sans que j'ai connaissance du motif car aucune décision motivée ou un procès verbale du Comité médicale ne m'a été notifié, la dernière demande est restée sans réponse.
S'agissant de l'expertise que j'ai eu il y a quelques jours, je précise que la convocation en lettre recommandée ne m'est jamais parvenue, mais je me suis quand même rendu au RDV de l'expert fixé par mon administration qui m'en a informé par mail.
L'expert sans consulter mon dossier, se basant juste sur les réponses aux questions qu'il me posait, et après m'avoir examiné m'informe qu'il est mandaté pour répondre à mon inaptitude. Sauf, que sur le mail que j'ai reçu de mon employeur il est bien précisé que cette convocation concerne ma demande (la 3 ième donc) de congés de longue maladie. L'expert me montre son ordre de mission à ce moment précis et avec un air embarrassé me dit que mon administration ne veut pas que je sois mise en congés de longue maladie, que mon employeur veut soit le prononcé d'une reprise de fonctions, soit une inaptitude. L'expert m'a dit que compte tenu des circonstances, il ne peut se prononcer sur sa décision pour le moment et m'a demandé les coordonnées de mon employeur pour les appeler et voir avec eux pour donner sa réponse.
Aujourd'hui je n'ai toujours pas de réponse, je trouve cela complètement choquant car mon Administration s'est bien gardée de m'informer sur la vraie raison de cette expertise, l'expert me fait entendre que sa réponse dépendra de mon employeur...
Que dois-je faire? et si une inaptitude est prononcée quels sont mes droits? mes recours?
Aussi, j'ai un document de prolongation d'arrêt que l'expert n'a pas pris le temps de consulter, et du coup je ne sais pas si je dois l'adresser à mon administration ou pas?
Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement.