Juridissimo

Bonsoir,

Afin d’apporter des preuves supplémentaires à la « mise à l’écart » dont j’ai été la victime,
j’aimerais connaitre la procédure pour que la justice récupère les sms entre mon employeur et autre une personne.

Il m’avait semblé que les opérateurs étaient en mesure de le faire mais comme cela remonte à 2 ans, je ne sais pas si cela est toujours possible.

En effet, J’ai quitté mon travail avec les pompiers et n’y suis jamais retourné.

J’ai été mise en inaptitude professionnelle par le médecin du travail.

J’ai quelques preuves mais j’ai l’intime conviction que ces échanges ne permettrait aucun doute.

En vous remerciant pour votre aide

Bonjour,
les juges n’hésitent plus, dans certains domaines où la preuve est libre, à considérer la preuve par SMS comme recevable.
les SMS ont donc été rapidement assimilés par le droit, offrant ainsi une nouvelle arme pour les plaignants.
Cordialement,

J'ai connaissance de ce point de droit sur les sms recevables en notre possession. Je parle de sms qui NE SONT PAS en notre possession. Quelle est la procédure auprès de la justice pour les récupérer ? combien de temps cela met il ?