Juridissimo

Bonjour,

Tout d'abord merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Je suis intérimaire depuis presque 3 mois dans une entreprise en tant que préparatrice de commande.
J'ai des contrats à la semaine.
Le lundi 9 juin étant férié, personne n'a travaillé dans l'entreprise. Les embauchés vont cependant être payé 7H pour le lundi (tous les employés, embauchés et intérimaires ont travaillé 28h le reste de la semaine), mais les intérimaires ne seront pas payés le jour férié.
J'ai reçu mon contrat pour la semaine qui va du 10/06 au 14/06 avec écrit 09/06 NON PAYE.

Est ce normal que les embauchés soient payés et pas les intérimaires?

En faisant quelques recherches, voici ce que j'ai trouvé:
" Lorsqu'une mission s’achève normalement la veille d’un jour férié, celui-ci n’est pas dû au salarié
temporaire. Toutefois, lorsque le salarié reprend une autre mission, dans la même société utilisatrice, le
lendemain du jour férié, celui-ci est dû au salarié temporaire.
En d’autres termes, si une mission s’achève un vendredi et que le lundi suivant est férié, l’intérimaire qui commence
une nouvelle mission le mardi suivant en reprenant les mêmes fonctions dans la même entreprise utilisatrice peut
prétendre au paiement du lundi férié.
(...)Pour la prise et/ou le paiement de ces jours, les intérimaires ne peuvent légalement se voir imposer une
condition d’ancienneté."

C'est exactement mon cas, ma mission s'est arrêté le vendredi (ce samedi n'était travaillé par personne) et j'ai repris une nouvelle mission le mardi (au lieu du lundi habituellement), en reprenant exactement le même travail, comme toutes les semaines.

Comment puis-je me défendre?

Merci encore.

P.S : source http://cftc.manpower.free.fr/IMG/pdf/Fi ... _ponts.pdf

Bonjour,
Auparavant, selon les usages en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, la rémunération pouvait dépendre d’une condition de présence la veille et/ou le lendemain du jour férié. Il n’était pas rare de constater un non paiement du jour férié sous prétexte que le salarié intérimaire était mis en repos la veille ou le lendemain d’un jour férié, afin que le client n’ait pas à payer ce jour férié à l’intérimaire.
Désormais le salarié intérimaire doit percevoir sa rémunération, peu importe qu’il ait travaillé ou non la veille ou le lendemain du jour férié.
Le jour férié chômé ne peut pas entraîner de baisse de rémunération. Les salariés sont donc rémunérés sur la base des heures qu’ils auraient dû effectuer (excepté si le jour férié est le jour habituel de repos du salarié intérimaire), indépendamment de leur ancienneté dans l’entreprise utilisatrice.
Cordialement,

Bonjour,

C'est bien ce qu'il me semblait avoir lu.
Je vais donc aller demander des comptes à l'agence d'intérim.

Merci pour cette réponse,
Cordialement.

Bonjour !

J'ai a peu près le même problème que Julie concernant le paiement des derniers jours feriés...

Je travaille dans une entreprise de transport depuis le 13 Janvier 2014 en temps qu'agent de quai (Seconde mission de longue durée effectuée chez eux). Jusqu'au 7 mars, j'étais sous contrat avec une agence interim (nommons la "A"), mais l'entreprise à choisi d'arrêter de travailler avec elle, donc j'ai du aller m'inscrire dans une autre agence interim (pour elle, ce sera "B") afin de continuer a travailler dans la même entreprise. Donc depuis le 10 mars, mes contrats proviennent donc de l'agence B.

Les contrats sont à la semaine, le dimanche non travaillé, le jour de congé change toutes les semaines et peut être n'importe quel jour.

Ayant toujours eu mes feriés payés des que les conditions s'appliquaient chez "A" (notament lors de mon premier passage dans l'entreprise), j'ai été très surpris lorsque, sur ma fiche de paye de chez "B", AUCUN des trois fériés de Mai 2014 n'est indiqué comme rémunéré. Pourtant, tous les fériés se trouvent en milieu de semaine (donc en milieu de contrat dans mon cas). Les employés, eux, bénéficient bien des fériés payés.

J'ai donc relu d'un peu plus près les nouveaux contrats de chez "B" (Au bout de 8 ans d'intérim, je ne faisait plus vraiment attention au contenu mis a part les dates et la rémunération...pas bien je sais, je sens que c'est la que le bat va blesser) et la, surprise : la mention "Période de suspension du contrat", habituellement vide, devient pour les contrats ou se trouve un jour férié : "Période de suspension du contrat (Non rémunérée) : DATE DU FERIE au DATE DU FERIE".

L'agence "B" à-elle le droit d'utiliser la clause de suspension du contrat afin de ne pas avoir à me payer les fériés ?
L'autre question qui me taraude...et bien, pourrais-je me retourner contre eux si ils sont dans leur tort sachant que les contrats sont signés et précédés de la mention lue et approuvée ?

Je voue remercie d'avance pour vos réponses éventuelles et reste à votre disposition pour des renseignements complémentaires.

Bonne journée !

Bonjour à tous,

Je me permet de me joindre a ce topique car étant moi même intérimaire je rencontre ce problème...

Petit résumé parce que c'est plutôt long et malheureusement très répétitif...
Par 3 fois depuis mai 2013 la boîte d'intérim dans laquelle je suis (Ade... Med...) ne cesse de me signifier que les jours fériés sont rémunérés au prorata des contrats de travail que j'ai (qui sont des contrats à la semaine). Par 3 fois je leur ai donné la loi que vous avez cité plus haut et donc ces fois là il m'ont "remboursé" les restes de fériés qu'ils me devaient et là! rebelotte! ils me refont le coup pr les fériés de mai 2014! Je n'en peux plus de devoir me réexpliquer sans cesse.

Pouvez-vous me confirmer que les fériés ne sont pas du tout rémunéré au prorata des contrats hebdomadaire mais bien le nombre d'heure que j'aurai du faire ce jour là s'il n'avait pas été férié soit: 7heures.

Quand j'ai un contrat par exemple à 80%, 20% constitue une journée de 7heures donc 4 jours de travail. Eux veulent me payer mon jours fériés à hauteur de 80%... ce qui pour moi est totalement faux et ce qui est aberrant c'est leur manie de faire un pas en avant deux en arrières...

Je vous remercie par avance de vos réponse et de l'attention que vous me porterez.

A bientôt

Amandine

Avec la nouvelle loi le salarié intérimaire doit percevoir sa rémunération, peu importe qu’il ait travaillé ou non la veille ou le lendemain du jour férié.
Le jour férié chômé ne peut pas entraîner de baisse de rémunération. Les salariés sont donc rémunérés sur la base des heures qu’ils auraient dû effectuer (excepté si le jour férié est le jour habituel de repos du salarié intérimaire), indépendamment de leur ancienneté dans l’entreprise utilisatrice.
Cordialement,