Clause de dédit-formation de mon contrat de travail valide ?
Posté : 09 mai 2017, 15:50
Bonjour,
Je souhaiterais changer de société, ayant des problèmes avec ma hierarchie quant à la gestion de ma carrière. Mon problème est que mon contrat comporte une clause de dédit-formation, selon laquelle je devrais rembourser une grosse somme d'argent.
Voici la clause en question :
Un ami m'a dit que ce genre de clause n'était pas légale, est-ce vrai ?
Un collègue m'a dit qu'un de ses amis avocat lui a dit que pour que la société exige que je rembourse cette somme, elle doit fournir des documents justifiants cette formation (c'est à dire passer par un organisme de formation 'officiel', avec un contrat entre cet organisme et ma société, etc...). Est-ce que le fait que la clause parle d'une formation 'en interne' fonctionne (même si je n'ai pas fait le déplacement dans les locaux de la maison mère dans la ville mentionnée?) ?
Puis-je quitter ma société sereinement (sans crainte d'être redevable d'autant d'argent) ?
Merci d'avance de votre aide !
Je souhaiterais changer de société, ayant des problèmes avec ma hierarchie quant à la gestion de ma carrière. Mon problème est que mon contrat comporte une clause de dédit-formation, selon laquelle je devrais rembourser une grosse somme d'argent.
Voici la clause en question :
Cela fait un peu plus d'un an que je suis dans cette société, je devrais donc rembourser environ 8000€, que je n'ai bien évidemment pas à ma disposition...ARTICLE 9 : CLAUSE DE DEDIT-FORMATION
A compter de son entrée le salarié bénéficiera d’une formation au sein de l’entreprise, de 20 jours, du 22 Mars au 21 Juin 2016 et ce autour des technologies Liferay JEE et Tibco BW.
Le coût de cette formation qui sera dans son intégralité prise en charge par la société XXXXXXXXXX s’élève à 12000 euros frais d’hébergement inclus sur XXXXXXXXXXXX.
Cette formation est spécifique au niveau de compétence du salarié, n’entre pas dans le plan de formation de la société et les dépenses y afférentes, dépassent celles à sa charge au titre de ses obligations légales de participation au financement de la formation professionnelle.
Le salarié conservera le bénéfice de l’intégralité de son salaire pendant toute la durée de la formation.
En contrepartie de cette formation, le salarié s'engage par la présente clause à rester au service de la société XXXXXXXXX pendant une durée minimale de 3 ans, à compter de la date de début de cette formation.
En cas de rupture du contrat à son initiative, le salarié s'engage à rembourser le coût de la formation financée par la société. Cependant, ce montant sera réduit de 8,3% par trimestre passé dans l’entreprise XXXXXXXXX. Le remboursement sera donc calculé au prorata du nombre de mois restant à courir jusqu'à l'expiration du délai fixé ci-dessus.
Il en sera de même si le contrat de travail venait à être rompu avant ce terme par suite d'un licenciement pour faute grave.
La somme due est payable en une seule fois, le jour de la remise du solde de tout compte.
Un ami m'a dit que ce genre de clause n'était pas légale, est-ce vrai ?
Un collègue m'a dit qu'un de ses amis avocat lui a dit que pour que la société exige que je rembourse cette somme, elle doit fournir des documents justifiants cette formation (c'est à dire passer par un organisme de formation 'officiel', avec un contrat entre cet organisme et ma société, etc...). Est-ce que le fait que la clause parle d'une formation 'en interne' fonctionne (même si je n'ai pas fait le déplacement dans les locaux de la maison mère dans la ville mentionnée?) ?
Puis-je quitter ma société sereinement (sans crainte d'être redevable d'autant d'argent) ?
Merci d'avance de votre aide !