Interdiction de relations avec mes anciens clients
Posté : 19 avr. 2017, 11:34
Bonjour
Suite à une rupture conventionnelle, mon ancien employeur m'a appliqué la clause de non concurrence prévue dans mon contrat de travail : interdiction pendant 12 mois d'exercer mon métier dans une société concurrentiente sur tout le territoire français et pendant 24 mois d'avoir des relations avec les clients.
Ma clause a été jugée licite par les prud'hommes en référé (je ne commenterai cette décision qui m'apparait injuste) mais l'objet de mon interrogation porte sur l'interdiction de relations avec mes anciens clients.
Sur mon contrat il est dit : avoir des relations avec les clients
Le plaidoyer de l'avocat de mon ancien employeur et repris par le jugement des prud'hommes dit : sans pouvoir démarcher ses clients au profit de ce concurrent.
Si un de mes anciens clients apprend que j'ai repris la même activité avec une société sise en dehors de la France (pour respecter la limitation géographique de ma CNC) et qu'il me contacte en me demandant de reprendre notre collaboration est-ce que j'ai le droit de lui répondre ? en lui demandant de confirmer par écrit que c'est lui qui a pris contact avec moi et non pas le contraire (voire éventuellement si un tel document aurait une valeur juridique).
Mon métier consiste à faire du trading à l'export, donc aucune activité sur la France, uniquement des achats et pas de vente. Tous mes anciens clients sont en dehors de la France.
J'attends vos commentaires avec intérêt et à votre disposition pour toute question.
Lastone
Suite à une rupture conventionnelle, mon ancien employeur m'a appliqué la clause de non concurrence prévue dans mon contrat de travail : interdiction pendant 12 mois d'exercer mon métier dans une société concurrentiente sur tout le territoire français et pendant 24 mois d'avoir des relations avec les clients.
Ma clause a été jugée licite par les prud'hommes en référé (je ne commenterai cette décision qui m'apparait injuste) mais l'objet de mon interrogation porte sur l'interdiction de relations avec mes anciens clients.
Sur mon contrat il est dit : avoir des relations avec les clients
Le plaidoyer de l'avocat de mon ancien employeur et repris par le jugement des prud'hommes dit : sans pouvoir démarcher ses clients au profit de ce concurrent.
Si un de mes anciens clients apprend que j'ai repris la même activité avec une société sise en dehors de la France (pour respecter la limitation géographique de ma CNC) et qu'il me contacte en me demandant de reprendre notre collaboration est-ce que j'ai le droit de lui répondre ? en lui demandant de confirmer par écrit que c'est lui qui a pris contact avec moi et non pas le contraire (voire éventuellement si un tel document aurait une valeur juridique).
Mon métier consiste à faire du trading à l'export, donc aucune activité sur la France, uniquement des achats et pas de vente. Tous mes anciens clients sont en dehors de la France.
J'attends vos commentaires avec intérêt et à votre disposition pour toute question.
Lastone