création entreprise + PSE avec poste non impacté, rupture du contrat
Posté : 13 avr. 2017, 10:39
Bonjour,
Dans le cadre d’un PSE dans ma société qui a débuté en Janvier 2017, je me suis portée volontaire pour créer mon entreprise (dans un autre domaine d’activité). J’ai effectué un dossier auprès d’un cabinet qui a été mandaté par ma société et qui a été validé. Vu que mon poste n’était pas impacté par les suppressions de postes j’ai reçu une lettre de refus. J’ai effectué une formation à mes frais pour booster mon projet en parallèle. Aujourd’hui, je voudrais quitter l’entreprise pour me consacrer à 100% à ce projet mais je ne souhaite pas démissionner car sans indemnités je ne pourrai pas subvenir à mes besoins pendant l’amorçage de mon entreprise (1ans).
Serais-t-il possible que je négocie un départ qui rentrerait dans le cadre du PSE, sachant que je finis la tâche qui m’a été attribué dans deux mois ? Ma société veut m’attribuer une nouvelle tâche mais je ne souhaite pas la commencer. Puis je refuser de faire la mission ? Ou puis-je négocier de faire la mission sous réserve d’acceptation de départ dans le cadre du PSE qui se termine fin Décembre 2017.
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Emmanuelle Gimenez
Dans le cadre d’un PSE dans ma société qui a débuté en Janvier 2017, je me suis portée volontaire pour créer mon entreprise (dans un autre domaine d’activité). J’ai effectué un dossier auprès d’un cabinet qui a été mandaté par ma société et qui a été validé. Vu que mon poste n’était pas impacté par les suppressions de postes j’ai reçu une lettre de refus. J’ai effectué une formation à mes frais pour booster mon projet en parallèle. Aujourd’hui, je voudrais quitter l’entreprise pour me consacrer à 100% à ce projet mais je ne souhaite pas démissionner car sans indemnités je ne pourrai pas subvenir à mes besoins pendant l’amorçage de mon entreprise (1ans).
Serais-t-il possible que je négocie un départ qui rentrerait dans le cadre du PSE, sachant que je finis la tâche qui m’a été attribué dans deux mois ? Ma société veut m’attribuer une nouvelle tâche mais je ne souhaite pas la commencer. Puis je refuser de faire la mission ? Ou puis-je négocier de faire la mission sous réserve d’acceptation de départ dans le cadre du PSE qui se termine fin Décembre 2017.
Merci pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Emmanuelle Gimenez