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Mutuelle obligatoire

Posté : 01 juin 2014, 21:29
par jerome77
Bonjour

L entreprise de ma femme vient d être rachetée par une société qui possède une mutuelle obligatoire.
Or je possède une mutuelle de groupe non obligatoire de mon entreprise qui est en tout point identique à une mutuelle obligatoire(part patronale, imposition dessus, tarif de groupe).La souscription à cette mutuelle avait fait suite à des négociations patronat-syndicat.
Ma femme et mes enfants sont sur mon contrat.

Peut on considerer que ma mutuelle est assimilée à une mutuelle obligatoire et donc que ma femmme n est pas obligée de souscrire à la mutuelle de son entreprise?

Re: Mutuelle obligatoire

Posté : 03 juin 2014, 10:55
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, votre femme peut refuser l'adhésion à cette mutuelle obligatoire. vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs. Cordialement,