Mutuelle obligatoire
Posté : 01 juin 2014, 21:29
Bonjour
L entreprise de ma femme vient d être rachetée par une société qui possède une mutuelle obligatoire.
Or je possède une mutuelle de groupe non obligatoire de mon entreprise qui est en tout point identique à une mutuelle obligatoire(part patronale, imposition dessus, tarif de groupe).La souscription à cette mutuelle avait fait suite à des négociations patronat-syndicat.
Ma femme et mes enfants sont sur mon contrat.
Peut on considerer que ma mutuelle est assimilée à une mutuelle obligatoire et donc que ma femmme n est pas obligée de souscrire à la mutuelle de son entreprise?
L entreprise de ma femme vient d être rachetée par une société qui possède une mutuelle obligatoire.
Or je possède une mutuelle de groupe non obligatoire de mon entreprise qui est en tout point identique à une mutuelle obligatoire(part patronale, imposition dessus, tarif de groupe).La souscription à cette mutuelle avait fait suite à des négociations patronat-syndicat.
Ma femme et mes enfants sont sur mon contrat.
Peut on considerer que ma mutuelle est assimilée à une mutuelle obligatoire et donc que ma femmme n est pas obligée de souscrire à la mutuelle de son entreprise?