Calcul prorata forfait jour 215 jours convention BTP
Posté : 26 janv. 2017, 12:13
Bonjour, je me permet de solliciter une aide car je suis en préavis de démission de mon poste actuel pour lequel j'ai une convention de forfait jour de 215 jours.
A ce titre, je souhaiterai calculer, d'une part le prorata du forfait pour l'année 2017 (entre le 01/01/2017 et le 10/03/2017, date de la fin de mon contrat), mais également le prorata de la période à laquelle j'ai démarré, à savoir l'année 2015 (entre le 18/05/2015 et le 31/12/2015).
La particularité de mon cas, semble t il par rapport aux nombreux posts que j'ai pu lire sur le net, vient du fait que je suis sous la convention de travaux publics et que nous cotisons les congés payés auprès d'une caisse régionale commune à toutes les entreprises de la profession et que la période de cotisation va du 1er avril de l'année N au 31 mars de l'année N+1.
Je souhaite vérifier les calculs car en fin d'année 2016, avant la fermeture annuelle de l'entreprise mon employeur m'a signifié que je n'avais pas travaillé suffisament dans le cadre de mon forfait et pour cela il m'a présenté un tableau reprenant mes jours de présence, de congés payés et de RTT. J'ai alors demandé d'avoir à ma connaissance ce même tableau pour la période 2015.
Nous sommes d'accord sur les relevés, mais le calcul du prorata ne me semble pas juste.
J'ai en ma possession les tableaux en format excel et un mail explicatif de ma direction, quelqu'un pense-t-il pouvoir m'aider pour mieux comprendre l'application du prorata au sens de la loi avec ces éléments ou dois-je m'adresser à un organisme de l'état ou autre pour un meilleur éclairage ?
Merci d'avance de votre attention, je me tiens disponible pour tout complément d'information ou point d'éclaircissement nécessaire.
Cordialement.
Théo
A ce titre, je souhaiterai calculer, d'une part le prorata du forfait pour l'année 2017 (entre le 01/01/2017 et le 10/03/2017, date de la fin de mon contrat), mais également le prorata de la période à laquelle j'ai démarré, à savoir l'année 2015 (entre le 18/05/2015 et le 31/12/2015).
La particularité de mon cas, semble t il par rapport aux nombreux posts que j'ai pu lire sur le net, vient du fait que je suis sous la convention de travaux publics et que nous cotisons les congés payés auprès d'une caisse régionale commune à toutes les entreprises de la profession et que la période de cotisation va du 1er avril de l'année N au 31 mars de l'année N+1.
Je souhaite vérifier les calculs car en fin d'année 2016, avant la fermeture annuelle de l'entreprise mon employeur m'a signifié que je n'avais pas travaillé suffisament dans le cadre de mon forfait et pour cela il m'a présenté un tableau reprenant mes jours de présence, de congés payés et de RTT. J'ai alors demandé d'avoir à ma connaissance ce même tableau pour la période 2015.
Nous sommes d'accord sur les relevés, mais le calcul du prorata ne me semble pas juste.
J'ai en ma possession les tableaux en format excel et un mail explicatif de ma direction, quelqu'un pense-t-il pouvoir m'aider pour mieux comprendre l'application du prorata au sens de la loi avec ces éléments ou dois-je m'adresser à un organisme de l'état ou autre pour un meilleur éclairage ?
Merci d'avance de votre attention, je me tiens disponible pour tout complément d'information ou point d'éclaircissement nécessaire.
Cordialement.
Théo